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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.166/XIII-10.263

    En cause : 1. S.D., 2. J.H., 3. M.Z., ayant tous élu domicile chez Mes Sophia AZZOUG et Caroline MARCHAL, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société anonyme CARTONNERIES DE THULIN, ayant élu domicile chez Mes Michel SCHOLASSE et Julie CUVELIER, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.944 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.812/VIII-13.235

    En cause : D. P., ayant élu domicile en Belgique, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.945 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.837/VIII-13.237

    En cause : D. P., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Judith MERODIO et Laurane FERON, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.946 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.934/VIII-13.254

    En cause : V. T., ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Elise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Simon NOPPE, avocats, avenue Louise 250 1050 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.923 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.795/VIII-13.229

    En cause : B. B., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181 bte 24 1170 Bruxelles, contre : la zone de police Evere-Schaerbeek-Saint-Josse-ten-Noode (zone Polbruno), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.922 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.724/VIII-13.217

    En cause : S. L., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la zone de police 5296 « du Condroz », représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Judith MERODIO, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.924 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.335/VIII-12.571

    En cause : l’association sans but lucratif BENELUX AFRO CENTER, en faillite, ayant pour curateur Me Lise HEILPORN, ayant élu domicile chez Me Sébastien KAISERGRUBER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Coopération au développement et de la Politique des grandes villes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Agréments - Accréditations (Economie)

    • Arrêt

    Arrêt 265.925 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.672/VIII-12.636

    En cause : V. J., ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 265.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 241.862/XIII-10.354

    En cause : R.D., ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 13-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.910 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.422/XI-25.499

    En cause : Pacifique BOBWA BONGA ILONGA, ayant élu domicile rue Grétry 45/8 1000 Bruxelles, contre : l’Université Libre de Bruxelles (ULB), ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)