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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.722 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 250.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 214.092/VIII-9.471

    En cause : GRAVEZ Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège. Partie intervenante : la ville de Lessines, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.571 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.064/VIII-9.328

    En cause : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, Partie intervenante : DE BRUYCKER Jacques, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (C.G.S.P.), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.497/VIII-11.393

    En cause : GRAVEZ Michel, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.585 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-05-2021
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.224/VIII-11.542

    En cause : CHENOT Karline, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe Schaffner, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 250.555 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.488/XIII-8.936

    En cause : la ville de Dinant, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL, Audrey ZIANS et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l'Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. PIERSON Éric, 2. MASSART Anne-Françoise, ayant tous les deux élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 250.547 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.014/XI-22.671

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Régis BOMBOIRE, avocat, rue des Déportés 82 4800 Verviers, contre : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'État de l'Asile et la Migration

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.548 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 229.259/XI-22.724

    En cause : l'État belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me Pascal VANWELDE, avocat, rue Eugène Smits 28-30 1030 Bruxelles

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 250.552 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-05-2021
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.742/XIII-9.076

    En cause : 1. NOVAK Pascal, 2. PIENS Nathalie, ayant tous deux élu domicile chez Me Thibault BOUVIER, avocat, avenue Reine Elisabeth 40 5000 Namur, contre : 1. la commune de Gesves, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes