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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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2.189 résultats
En cause : LEJEUNE Claudine, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Anne VILLERS, avocats, quai de Rome, no 2, 4000 Liège, contre : la commune de Trois-Ponts, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy, no 270, 4000 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. la Société anonyme SNOW GAMES, 2. la Société privée à responsabilité limitée DELECOSSE, 3. la Société anonyme VIDTS, 4. WELLENS Jean-Marc, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez Me E. DERRIKS, avocat, avenue Louise 486/8 1050 Bruxelles, contre : XXX ayant élu domicile chez Me B. DAYEZ, avocat, rue Eugène Smits 28/30 1030 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : OUWERX Denis, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1301 Wavre. Partie intervenante : la Société anonyme VLASIMMO, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Mes R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, ayant élu domicile chez ayant élu domicile chez Mes D. & S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me R.-M. SUKENNIK & R. FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : POULAIN Myriam, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie, no 56, 4000 Liège
Maisons de repos
En cause : DOUAFI Rachid, ayant élu domicile chez Me M. ABBES, avocat, rue Xavier de Bue 26 1180 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Ministre de l'Intérieur
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : JUKIC Jurica, ayant élu domicile rue Chantraine, n° 184, 4420 Saint-Nicolas, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Classes moyennes, des P.M.E., des Indépendants et de l'Agriculture
Cotisation de sécurité sociale
En cause : la société anonyme I.B.V. & CO, ayant élu domicile chez Me Pierre RAMQUET, avocat, place Verte, no 13, 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Me André DELVAUX, avocat, place des Nations-Unies, no 7, 4020 Liège
Marchés publics