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En cause : DASSONVILLE Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).
Divers (fonction publique)
En cause : 1. COURCOUTELIS Eustratios,2. SYNAGKI Maria,ayant tous deux élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, avenue Pasteur 6h 1300 Wavre, contre : 1. le Collège d'urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : MEUR Fabienne,ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN ROYE Isabelle,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LIMMART,ayant élu domicile chez Me Marc MARTENS, avocat, avenue d'Auderghem 22-28 1040 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la S.A. BIOFUEL,ayant élu domicile chez Mes B. et L. CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par 1. le Premier Ministre, 2. le Ministre des Finances, Parties intervenantes : 1. la S.A. BIORO, ayant élu domicile chez Mes G. VAN THUYNE, V. VANDEN ACKER & J. EVERAERT, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles, 2. la S.A. PROVIRON FINE CHEMICALS, ayant élu domicile chez Mes D. & E. RYCKBOST, avocats, Beernaertstraat 80 8400 Ostende, 3. la S.A. NEOCHIM, ayant élu domicile chez Mes P. SCULIER, D. FESLER et G. LEBRUN, avocats, avenue Louise 149 1050 Bruxelles, 4. la S.A. OLEON BIODIESEL, ayant élu domicile chez Mes C. DE WOLF & J. BLOCKEEL, avocats, Etikhovestraat 6 9680 Maarkedal.
Actes individuels (fiscalité)
En cause : DELVIGNE Brigitte,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons.
Divers (fonction publique)
En cause : MAIRESSE Marianne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe.
Divers (fonction publique)
En cause : MAIRESSE Marianne,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : le Centre public d'action sociale de Seneffe,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : WEYRICH Michel,ayant élu domicile chez Me Evelyne DEMARTIN, avocat, place Van Meenen 14 1060 Bruxelles contre : le centre public d'action sociale de Nassogne.
Divers (fonction publique)
En cause : MARCHAL Martine,ayant élu domicile chez Me Jean-Pierre LOTHE, avocat, rue Damhaive 6 5002 Saint-Servais, contre : le Centre public d'action sociale de Wavre.
Divers (fonction publique)
En cause : BLARIAU Pascal,rue Ferrer 438 7080 Frameries, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de la Chasse 132 1040 Bruxelles.
Divers (fonction publique)