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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 265.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.676/XIII-9.690

    En cause : la société anonyme ANCIENS ÉTABLISSEMENTS J. KAUFFMAN, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.794/XIII-10.926

    En cause : 1. V.B., 2. G.H., ayant tous deux élu domicile chez Mes Charlotte DELHAYE, Luca CECI et Kevin POLET, avocats, avenue René Magritte 25 1300 Wavre, contre : la ville d’Ath, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Jerôme DENAYER, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.517/XIII-10.561

    En cause : 1. la société anonyme BUREAU L., 2. R. L., ayant tous deux élu domicile chez Me Gilles VANDERMEEREN, avocat, rue Henri Lemaître 86 5000 Namur, contre : la ville de Rochefort, représentée par son collège communal, Partie intervenante : B. L., ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Charleroi.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.961 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.968/XIII-9.727

    En cause : 1. P.M., 2. M.V., ayant tous deux élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : A.V., ayant élu domicile chez Me Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège. A.236.969/XIII-9.728 En cause : 1. H.G., 2. C.Y., 3. B.E., ayant tous deux élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, ECLI:BE:RVSCE:2026:ARR.265.961 Partie intervenante : A.V., ayant élu domicile chez Me Renaud MOLDERS-PIERRE, avocat, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.282/XIII-9.639

    En cause : 1. S.V., 2. J.M., ayant tous deux élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : l’association sans but lucratif CLOS DU VIEUX CHÊNE, ayant élu domicile Ferme du Mont 2A 1325 Chaumont-Gistoux.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.855/XIII-10.820

    En cause : 1. C. P., 2. E. W., ayant toutes deux élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex, 55-57 4000 Liège contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, Place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 265.959 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.600/XIII-10.449

    En cause : 1. l’association sans but lucratif CANOPEA, 2. l’association sans but lucratif DRYADE, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jacques SAMBON et Erim ACIKGOZ, avocats, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme LIEGE AIRPORT, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 265.932 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.548/VIII-12.226

    En cause : C.O., ayant élu domicile chez Mes Victorine NAGELS et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Divers (justice)

    • Arrêt

    Arrêt 265.948 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.385/VIII-12.616

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68 bte 9 1060 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 265.930 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.373/VIII-11.968

    En cause : D.H., ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1040 Bruxelles, contre : le Service d’Incendie et d’Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (en abrégé : SIAMU), ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ, Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Eugène Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)