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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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2.001 résultats
En cause : BEAUJEAN Cédric, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 Bruxelles-Capitale-Ixelles, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Patricia MINSIER, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : DAMIEN Michel, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOSSARD et François JONGEN, avocats, boulevard Mayence 19 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BUSTOS BELTRAN Mayra Jacqueline, 2. la société privée à responsabilité limitée ALPHA SIGMA, ayant élu domicile chez Me Filippos TSALACHOURIS, avocat, place Jean Jacobs, no 1, 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée parson Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Maria FANOURAKIS, avocat, rue Dejoncker, no 51/16, 1060 Bruxelles
Permis de travail et cartes professionnelles
En cause : DICK Margarete, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. D'OULTREMONT Patrice, 2. TUMELAIRE Henri, 3. BOITTE François, 4. l'Association sans but lucratif "EOLIENNES A TOUT PRIX ?", ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif FEDERATION DE L'ENERGIE D'ORIGINE RENOUVELABLE ET ALTERNATIVE, en abrégé EDORA, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles
Urbanisme et aménagement -Règlements
En cause : SIMONS Valérie, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue des Fabriques 15/1 4300 Waremme, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : MENU Gérald, ayant élu domicile à la Centrale générale des Services publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : 1. BEQUET Philippe, 2. DELPLANQUE Jean-Pierre, 3. VITELLARO Giuseppe, 4. DUFRANE Baudouin, ayant élu domicile chez Me A.-Ph. VANDESMAL, avocat, place de Waressaix 1B 7120 Estinnes, contre : la commune d'Estinnes, ayant élu domicile chez Me E. BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)
En cause : la s.p.r.l. ARDA ARDANA, ayant élu domicile chez Me R. BRUNO, avocat, avenue G. Michel 9 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la Ville de Charleroi, 2. la Ville de Charleroi. ayant tous deux élu domicile chez Me E. de LOPHEM, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles
Fermetures d’établissements
En cause : la société anonyme COMPAGNIE D'INFORMATIQUE ET DE CARTOGRAPHIE DIGITALE, en abrégé CICADE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, square de Meeûs, no 35, 1000 Bruxelles
Marchés publics