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En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Lalie LEQUEUX, avocate, chaussée de La Hulpe, 185 1170 Bruxelles, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, bosveldweg, 80 1170 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : 1. la société anonyme ROCOLUC, 2. la société anonyme FREMOLUC, 3. F.V., ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Lola MALLUQUIN, avocats, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Commission des jeux de hasard, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la société anonyme GRAND CASINO DE DINANT, ayant élu domicile chez Me Antoon DIERICK, avocat, Muinkkaai 42 9000 Gand, 2. la société anonyme DERBY, ayant élu domicile chez Me Pierre JOASSART, avocat, square Ambiorix 45 1000 Bruxelles.
Jeux de hasard
En cause : XXXX, ayant élu domicile rue de la Draisine, 2/004 1348 Louvain-la-Neuve, assistée et représentée par Me Sylvie SAROLEA, avocat, contre : 1. le Service public fédéral intérieur (Direction générale de l’Office des étrangers), 2. l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie MATRAY, Cathy PIRONT et Gabrielle POQUETTE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : 1. J.W., 2. S.L., ayant tous les deux élu domicile chez Mes Jean-Pierre VERGAUWE et Philippe DELMARCELLE, avocats, avenue Louise, 363, bte 12 1050 Bruxelles, contre : la commune d’Auderghem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : N.V., ayant élu domicile chez Mes Gilles CARNOY et Sahar ASIF, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : S.P., ayant élu domicile chez Me François FIVEZ, avocat, rue du Parc, 27 6000 Charleroi également assisté et représenté par Me Aude VALIZADEH, avocate, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.
Armes – licences d’exportation
En cause : O. M., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avocat, rue du Postillon 23 1180 Bruxelles, contre : la commune de Waimes, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune d’Ittre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie requérante en intervention : la société coopérative à responsabilité limitée VDH DEV, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Thomas MERGNY et Kris WAUTERS, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. P.V., 2. P.F., ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, avenue Herrmann Debroux 54 1160 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : P.S., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eva LIPPENS, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Parties intervenantes : 1. la société à responsabilité limitée LA CENSE D’HERBECQ, 2. C.D., 3. A.L., ayant tous élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.
Permis d'environnement
En cause : 1. la société à responsabilité limitée HARAS DE PROMELLES, 2. F. C., 3. V. T., 4. F. G., 5. l’association sans but lucratif AERO CLUB ICARE, 6. J. C., 7. N. M. ayant tous élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard, 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme RENNER ENERGIES BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Pierre MOÊRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34 - 27 1040 Bruxelles. 2. la société coopérative pour les énergies du futur (en abrégé CLEF), 3. l’association sans but lucratif VENT+, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS et Thomas MERGNY, avocats, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Permis d'environnement