Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 218.570/XV-3.027

    En cause : l'a.s.b.l. Animal Rights , ayant élu domicile chez Me Anthony GODFROID, avocat, square de l'Atonium 1 1020 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la s.a. GlaxoSmithKline Biologicals, ayant élu domicile chez Mes Gauthier VAN THUYNE & Filip VAN ELSEN, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles. 2. l'Université de Liège - Laboratoires de l'Ulg, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY & Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Bien-être des animaux

    • Arrêt

    Arrêt 238.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.822/XIII-7.529

    En cause : la Ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif TRAVAILLEURS ASSOCIATIFS DES QUARTIERS QUALIFIES WALLONS DE TOUT AGE, en abrégé "TAQWA", ayant élu domicile chez Me Leila TAZRIBINE, avocat, boulevard Audent 25 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.458 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.383/XIII-7.473

    En cause : 1. DE PLAEN Pierre, 2. KOSINSKI Marguerite, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux chemin de Poète 11 1300 Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.455 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.191/VI-21.022

    En cause : la société anonyme ENTREPRISES YVO RINALDI, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY, André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Régie Foncière de la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Mathieu THOMAS, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 238.437 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.599/XIII-7.497

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée MORI IMMO, ayant élu domicile chez Me Noël PLUMAT, avocat, rue des Alliés 1 7080 Frameries, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la Commune de Frameries, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.441 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 218.381/VI-20.716

    En cause : la société anonyme TILMAN, ayant élu domicile chez Mes Paul CRAHAY et Pascale BABILONE, avocats, rue Louvrex 55-57 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Me Ivan FICHER, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Conventions collectives du travail

    • Arrêt

    Arrêt 238.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.657/XIII-7.509

    En cause : 1. AWEIS Samir, 2. GOEMINNE Maria, ayant tous deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Commune de Havelange, ayant élu domicile chez Mes Bernard PÂQUES et Lionel-Albert BAUM, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : SEPUL Jean-Philippe, ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-06-2017
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 216.534/VI-20.522

    En cause : KORTLEVEN Alexandre, ayant élu domicile chez Me Bruno FONTEYN, avocat, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Yves BRULARD, avocat, avenue des Arts 46 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif Association des médecins généralistes du Val de Dendre, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales