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"titre de séjour"
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permis | damande
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2.001 résultats
En cause : BARRY Aissatou, ayant élu domicile chez Me J. WOLSEY, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me P. ROBERT, avocat, rue E. Smits 28-30 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : JASPART Michel, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : PLAINCHAMP Michaël, Le Pachis 9 6800 Libramont-Chevigny, contre : la société anonyme de droit public HR Rail, ayant élu domicile chez Mes Chris VAN OLMEN et Vincent VUYLSTEKE, avocats, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme CLOSE, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : la société coopérative a responsabilité limitée Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, en abrégé IGRETEC, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse, n° 24, 1060 Bruxelles
Marchés publics
En cause : KWEDI DARLAND EBOA Victor, ayant élu domicile chez Me V. MEULEMEESTER, avocat, Langestraat 152 9473 Welle, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me C. DIONSO DIYABANZA, avocat, rue des Alcyons 95 1082 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : KHARROUJ Ihssan, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : COLLINET Leila, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile chez Me E. HALABI, avocat, rue Veydt 28 1060 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : VANWERT Sandrine, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Court-Saint-Etienne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Parties intervenantes : 1. JOSEVSKI Vlade, 2. VAN ROYEN Sandrine, ayant tous deux élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes