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1.454 résultats
En cause : C.R., ayant élu domicile chez Me Isabelle de VIRON, avocat, rue des Coteaux 41 1210 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Julie d’HAUTCOURT, avocat, rue Japin 8 4530 Villers-le-Bouillet.
Divers (étrangers)
En cause : la société anonyme ORANGE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée PARVIS 13, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart, 99 1050 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Jean LAURENT et Charline SERVAIS, avocats, avenue Louise, 250 1050 Bruxelles.
Fermetures d’établissements
En cause : la société à responsabilité limitée FINENERGY, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Guy BLOCK, Kris WAUTERS, Thomas MERGNY et Arnaud LAMBERT, avocats, chaussée de la Hulpe, 187 1170 Bruxelles.
Énergie (subventions, primes), hors permis d’urbanisme et d’environnement
En cause : la société anonyme SACE, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Namur, contre : la société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (SOFICO), ayant, élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 53 5000 Namur, contre : la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : C.D. ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles, contre : la commune de Vresse-sur-Semois, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée TAKIN’CARE, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DEN BOSCH et Juliette VANSNICK, avocats, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la zone de police des Arches (ZP 5305), représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Nathalie FORTEMPS et Aymane RALU, avocats, boulevard Brand Whitlock, 114/12 1200 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles.
Police (Règlements fédéraux)
En cause : la société à responsabilité limitée CYBER PRAXIS, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et François DEJEMEPPE, avocats, avenue Léopold Wiener, 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société coopérative à responsabilité limitée de droit public INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT DU BRABANT WALLON (en abrégée : IPFBW), ayant élu domicile chez Mes Stijn MAEYAERT et Denis ROSIER, avocats, rue des Colonies 1000 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : P.O., ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes