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En cause : CLOESEN Alain, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la commune d’Oreye, représentée par son collège communal, Partie intervenante : NIGIDO Steve, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Albert Mockel 43 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SMETS Bernadette, 2. LAGRANGE Jean-Luc, ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON HOME, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-f 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LAGRANGE Jean-Luc, 2. SMETS Bernadette, ayant tous deux élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON HOME, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-f 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LELEUX Olivier, ayant élu domicile chez Me Alain MERCIER, avocats, avenue du Col Vert, 3 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Dominique VERMER et Laurens DE BRUCKER, avocats, avenue Tedesco, 7 1160 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme RAC 4, 2. la société anonyme RAC 4 DEVELOPMENT, 3. la société anonyme RAC 6, ayant élu domicile chez Mes Michel KAROLINSKI et Benoît GORS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme EUROGREEN, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DAVREUX et Lionel-Albert BAUM, avocats, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : Bruxelles Environnement. ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri DE LA VALLÉE POUSSIN, Sébastien DEPRÉ, Juliette VAN VYVE et Estelle VOLCANSEK, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme KRINKELS, ayant élu domicile chez Me Olivier ESCHWEILER, avocat, rue de Méry 42 4130 Esneux.
Marchés publics
En cause : la ville de Gembloux, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme THOMAS & PIRON HOME, ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-f 1380 Lasne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. la société coopérative à responsabilité limitée LE LOGIS QUAREGNONNAIS, 2. MILLITARI Elena, 3. la commune de Quaregnon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, boulevard Brand Whitlock, 114, bte 12 1200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt, 56 1040 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Hugues DOTREPPE, avocat, avenue de la Couronne 88 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Didier MATRAY et Sophie MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : BENZERFA Nasredine, ayant élu domicile rue du Cerf, 3 7060 Soignies, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Edwige SPAMPINATO, avocat, avenue de la Toison d’Or, 77 1060 Bruxelles.
Divers (économie)
En cause : la société à responsabilité limitée WPD BENELUX, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la commune de Bons-Villers, représentée par son Collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jérôme DENAYER et Sophia AZZOUG, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.
Marchés publics