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En cause : HERD Hughes, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : 1. CABAY Jean,2. SCALCO Véronique,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, contre : 1. la Commune d'Oupeye,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme COLRUYT, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, 2. la Société de droit luxembourgeois O.P.F. IMMO S.A., ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Emilie MORATI, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Implantations commerciales
En cause : XXXX, contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles,
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : XXXX contre : 1. l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, 2. le Conseil Supérieur de la Justice, ayant élu domicile chez Mes E. GILLET & A.-S. RENSON, avocats, chaussée de la Hulpe 178 170 Bruxelles, Parties intervantes: 1. PONCELET Marc-Antoine, ayant élu domicile parc des Dix Bonniers 6 4570 Marchin, 2. DEBELLE Sophie, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 3. MARR Coralie, ayant élu domicile rue Williquet 22 1350 Folx-les-Caves 4. BAUDENELLE Christine, ayant élu domicile Allée du Moulin à Vent 14 5000 Namur, 5. BOUILLON Marie-Eve, ayant élu domicile La Campagnette 3 6900 Marche-en-Famene, 6. BAYARD Catherine, ayant élu domicile chez Me F. CULOT, avovat, places des Nations Unies 7 4020 Liège, 7. DELEU Ariane, ayant élu domicile XI 17.440 - 1/6 <hr> <A name=2></a> Petite rue de la Garde 12 1420 Braine-l'Alleud, 8. DE SAUVAGE Thibault, ayant élu domicile rue de Tervaete 9 1040 Bruxelles,
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : ROMEO Adriano, ayant élu domicile chez Me Carine FLAMEND, avocat, Vilvoordsesteenweg 101 1860 Meise, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. DUTRON Chantal,2. SANGLIER Willy,3. VAN WAYENBERGHE Catherine,4. PIRENNE Pierre,5. NICOLAS Noëlla,6. GILBERT Catherine,7. QUERTON Claudine,8. ANTOINE Régis,9. DENIS Christine,10. DERMUL Jean-Paul,11. BEYLS Christine,12. DUFRASNE Vincent,13. AUVERTIN Gustave,14. VAN LAERE Lionel,15. DEVOS Marie-France,ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. la Ville de Saint-Ghislain, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, Cour du Curé Letellier 2b 7000 Mons, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DUTILLEUL Jean-Pierre, Kinderlaan 19/0443 8620 Nieuport, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles
OIP - Recrutement et carrière
En cause : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme MEDIATONE, ayant élu domicile chez Mes Luc STALARS et Dominique BOGAERT, avocats, place du Champ de Mars, no 2, 1050 Bruxelles, contre : la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue Docteur Haibe, no 10, 5002 Namur. Parties intervenantes : 1. la société anonyme FABRICOM GDF SUEZ, 2. la société anonyme SAIT ZENITEL, ayant formé ensemble une société momentanée, ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER et Carole MACZKOVICS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles
Marchés publics