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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.659 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 138.277 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 74.528/XIII-3.422

    En cause : COUMANNE Michel, ayant élu domicile chezMe Victor PUZAJ, avocat,rue du Général Bertrand 224000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, 2. le Bourgmestre de la Ville de Liège, ayant élu domicile chezMe Michel FRANCHIMONT, avocat,rue Beeckman 254000 Liège. Parties intervenantes : 1. BOURGUIGNON Liliane, 2. DEGHAYE Jeanne, 3. KOOLEN Aline, ayant tous trois élu domicile chezMe Paul-M. RENARD, avocat,rue Fabry 144000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 138.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.179/VIII-4.591

    En cause : la commune de Pépinster, ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,Ilôt Saint-Michelplace verte 134000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chezMes Françoise COLLARDet Yves KEVERS, avocats,rue des Anges 214000 Liège.

    • Arrêt

    Arrêt 138.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 151.755/XIII-3.356

    En cause : EVERARD de HARZIR Francis, ayant élu domicile chezMe Joël van YPERSELE, avocat,rue du Prince Royal 851050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOY etAnne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, 2. la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement,. ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : CARDON de LICHTBUER Olivier, ayant élu domicile chezMe Xavier de THIBAULT de BOESINGHE, avocat,avenue Louise 203/11050 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.856/XIII-3.500

    En cause : 1. la Commune de Waimes, 2. le Collège des bourgmestre et échevins de la Commune de Waimes, 3. le Bourgmestre de la Commune de Waimes, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre MOËRYNCK, avocat,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.283 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-12-2004
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 148.936/XIII-3.296

    En cause : l'Association sans but lucratif LA LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMes Etienne ORBAN de XIVRY etJean-François CARTUYVELS, avocats,route de Beausaint 296980 La Roche-en-Ardenne.

    • Arrêt

    Arrêt 138.075 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.447/VIII-17.977

    En cause : ANTOINE Nicole, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. le Jury de la deuxième épreuve pour l'obtention du brevet de préfet des études de laCommunauté française, ayant tous deux élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.448/VIII-18.010

    En cause : DODEUR René, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. le Jury de la deuxième épreuve pour l'obtentiondu brevet de préfet des études de la Communauté française, ayant tous deux élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.

    • Arrêt

    Arrêt 138.076 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2004
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.457/VIII-17.936

    En cause : BOUCHONVILLE Michèle, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocat,rue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : 1. la Communauté française, représentéepar son Gouvernement, 2. le Jury de la deuxième épreuve pour l'obtentiondu brevet de préfet des études de laCommunauté française, ayant tous deux élu domicile chezMe Monique KESTEMONT-SOUMERYN,avocat,rue Henri Wafelaerts 47-511060 Bruxelles.