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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.322 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 224.525/VIII-10.750

    En cause : VANDERWECKENE Christophe, ayant élu domicile chez Me Julien TRICOT, avocat, rue Pierre Joseph Antoine 79 4040 Herstal, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, 2. la commission interzonale d'affectation, ayant toutes deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, rue Defacqz 78-80 1060 Bruxelles

    Personnel enseignant - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 247.313 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.028/VIII-10.927

    En cause : QUITELIER Françoise, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la Haute École Lucia de Brouckère, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.323 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 221.084/VIII-10.353

    En cause : BOSTAILLE Michel, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.324 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.395/VIII-11.176

    En cause : ROOSE Etienne, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.315 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-03-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 228.585/VI-21.640

    En cause : 1. MASTIN Frank, 2. la société privée à responsabilité limitée SAFARI DEER, ayant élu domicile chez Me André DERUYVER, avocat, vieux remparts 27 9600 Renaix, contre : l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, en abrégé AFSCA

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.424/XIII-8.041

    En cause : 1. FRANCOU-LEJEUNE Candice, 2. TOUSSAINT Thierry, 3. PAQUE André, ayant tous élu domicile chez Me Fabian CULOT, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : 1. la Commune de Juprelle, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-03-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.102/VI-21.701

    En cause : la société anonyme SERVITEX, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier Régional de la Citadelle, ayant élu domicile chez Me Renaud SIMAR, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège

    Marchés publics