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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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En cause : LENGLEZ Josiane, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
In zake: 1. BESSEM Luc, 2. VILDAER Christine, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Jean LAURENT, advocaat, Defacqzstraat 78 1060 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : BOSSUROY Myriam, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
In zake: 1. BESSEM Luc, 2. VILDAER Christine, die woonplaats hebben gekozen bij mr. Jean LAURENT, advocaat, Defacqzstraat 78 1060 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel.
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la s.a. Claumat, ayant élu domicile chez Me St. VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me N. VANDAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Voirie
En cause : la s.a. Claumat, ayant élu domicile chez Me St. VERBIST, avocat, Graaf van Hoornestraat 51 2000 Anvers, contre : 1. la commune de Plombières, 2. le bourgmestre de la commune de Plombières, ayant élu domicile chez Me N. VANDAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Police, sauf personnel
En cause : BOCCA Catherine, ayant élu domicile chez Me S. PALATE, avocat, rue Henri Lemaître 78/1 5000 Namur, contre : 1. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Ph. LEVERT & P.-E. PARIS, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, 2. la Province de Namur, ayant élu domicile chez Me D. RASQUIN, avocat, rue Pépin 44 5000 Namur, 3. l'Institut provincial de Formation sociale de Namur
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : JASPART Michel, ayant élu domicile à la Centrale Générale des Services Publics (CGSP), place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers
En cause : l'Etat belge, représenté par le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, contre : XXX, ayant élu domicile, devant le Conseil du contentieux des étrangers, chez Me E. SCHOUTEN, avocat, chaussée de Haecht 55 1210 Bruxelles
Conseil du Contentieux des Etrangers