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En cause : JANDRAIN Luc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : CORMAN Vincent, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles. contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles, 2. la zone de police 5290 Stavelot-Malmedy, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : GOFFIN Bernard, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : NAVIAUX Rose, ayant élu domicile rue du Vieux Virton 42 6762 Virton, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. la Direction générale de l'Organisation judiciaire, Parties intervenantes : 1. QUADFLIEG Mireille, 2. SCHOUVELLER Pamela, ayant élu domicile chez Me V. DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles
Personnel des greffes et parquets
En cause : ROCOURT Marine, ayant élu domicile rue Naze 10 4987 Lorcé-Stoumont, contre : la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO), ayant élu domicile chez Me L. RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : JANDRAIN Luc, ayant élu domicile chez Me Sébastien DEPRE, avocat, place Flagey 7 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : MPIA Florence, ayant élu domicile chez Me F. GELEYN, avocat, rue Berckmans 104 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
In zake: BOSSUROY Myriam, die woonplaats heeft gekozen bij de Algemene Centrale der Openbare Diensten (ACOD) Fontainasplein 9-11 1000 Brussel, tegen: het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijn regering, die woonplaats heeft gekozen bij mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements
En cause : la s.a. ENVEMAT, 212.404/XV-2538 En cause : la s.a. BÉTON MANUFACTURÉ DE LA VESDRE, 212.405/XV-2539 En cause : la s.p.r.l. CHARLIER JP, 212.406/XV-2540 En cause : DENIS Christophe, 212.407/XV-2541 En cause : la s.p.r.l. DOTHÉE BLOCS & MATÉRIAUX, 212.408/XV-2542 En cause : EMONTZ Damien, 212.410/XV-2544 En cause : la s.p.r.l. ESSER & LENNERTZ, 212.411/XV-2545 En cause : la s.a. Ets Léon CROSSET, 212.412/XV-2547 En cause : la s.p.r.l. J. LAHAYE, 212.413/XV-2546 En cause : SCHINS Dominique, 212.416/XV-2548 En cause : MOSTAERT Alexandre, 212.421/XV-2549 En cause : la s.a. BAGUETTE Marcel, 212.423/XV-2550 En cause : la s.p.r.l. GUBBELS Benoît, 212.427/XV-2551 En cause : la s.p.r.l. JMC TERRASSEMENTS, 212.428/XV-2552 En cause : la s.a. MOULIN ESSER, 212.430/XV-2553 AFGPQCEEC-BCAIJIQ XV - 2537 2538 2539 2540 2541 2542 2544 2545 2547 2546 2548 2549 2550 2551 2552 2553 2555 2556 - 2558 - 1/17 <hr/> <a name=2></a>En cause : la s.p.r.l. MAZOUT HAVET, 212.431/XV-2555 En cause : la s.a. LAMBRIGHS CARRIÈRES DOLHAIN VICINAL, 212.434/XV-2556 En cause : la s.a. ENTREPRISE Y. CORMAN, 212.437/XV-2558 En cause : la s.p.r.l. WARNIER LONNOY SABLAGE, ayant tous élu domicile chez Mes P. LEJEUNE et S. MATRAY, avocats, rue des Fories 2 4000 Liège, contre : la ville de Limbourg, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : HOEBEKE Vincent, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police 5340 Bruxelles-Ouest, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Organisation du service
En cause : 1. BESSEM Luc, 2. VILDAER Christine, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Règlements