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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 185.159 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.763/VIII-3.492

    En cause : 1. MARTENS René, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles,2. PIERSOUL Michel, rue de la Croix 59 1420 Braine L'Alleud, 3. CLAUWAERT Guy, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.151 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.660/XIII-4.846

    En cause : RONVAUX Jacqueline,ayant élu domicile chez Mes François BODEN et Caroline MURAILLE, avocats, quai Marcellis 13 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Liège ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.155 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 188.712/XIII-5.016

    En cause : 1. EDELSZTEIN Pierre,2. VAN DE GENACHTE Gert,ayant tous deux élu domicile chez Me Pascal MALLIEN, avocat, Meir 24 2000 Anvers, contre : la Commune d'Orp-Jauche,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée MC,ayant élu domicile chez Me Alexis DELLA FAILLE, avocat, place de L'Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.349/XIII-27

    In der Rechtssache : 1. HECKER Hans-Jürgen 2. LÜDERS Hans-UlrichWahldomizil bei Herrn Edgar DUYSTER, Rechtsanwalt, Vervierser Stra￟e 10 4700 Eupen, gegen : die Wallonische Region, vertreten durch ihre Regierung,Wahldomizil bei Herrn Martin ORBAN und Frau Bettina TÖLLER, Rechtsanwälte, Kaperberg 50 4700 Eupen. Interventionskläger : die Genossenschaft mit beschränkter Haftung ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DÉMERGEMENT ET L'ÉPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE, abgekürzt A.I.D.E.,Wahldomizil bei Herrn Jean-Marc RIGAUX, Rechtsanwalt, boulevard d'Avroy 270 4000 Lüttich

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.152 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 187.349/XIII-27

    En cause : 1. HECKER Hans-Jürgen,2. LÜDERS Hans-Ulrich,ayant élu domicile chez Me Edgar DUYSTER, avocat, Vervierser Strasse 10 4700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen. Requérante en intervention : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE, en abrégé A.I.D.E.,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.150 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2008
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 186.528/XI-16.440

    En cause : ELORZA DE LA FUENTE Xavier,ayant élu domicile chez Me Fr. BELLEFLAMME, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (enseignement et culture)

    • Arrêt

    Arrêt 185.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2008
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 165.921/VI-17.002

    En cause : DALECHAMPS Luc, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-Laurent, no 64, 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur

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