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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.578 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 247.358 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.265/VIII-10.714

    En cause : l'association sans but lucratif VLAAMS KOMITEE BRUSSEL, ayant élu domicile chez Me Luc VAN CANEGHEM, avocat, boulevard du Jubilé 96 1080 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Gilles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles. Partie intervenante : BATITEYAU-LOWESEYA Patrick, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 247.357 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-03-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 223.644/VIII-10.644

    En cause : RYKAERT Florence, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Organisation du service

    • Arrêt

    Arrêt 247.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-03-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.066/VI-21.697

    En cause : la société anonyme STRABAG BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Aurélie VANDEBURIE et Charlotte HUART, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles, contre : la Province du Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne. Parties intervenantes : 1. la société anonyme DHERTE NAMUR, 2. la société anonyme DHERTE, ayant, tous deux, élu domicile chez Me Philippe HOREMANS, avocat, rue de la Souvenance 17 7522 Blandain

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 247.340 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.383/XIII-7.075

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 247.334 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.613/XIII-8.824

    En cause : THIRY Jean, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Mont-Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la commune de Modave, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limité KARAM IMMO, ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1 4500 Huy

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.336 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.213/XIII-7.048

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, 2. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 247.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.355/XIII-7.065

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Plans d'aménagement

    • Arrêt

    Arrêt 247.339 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.359/XIII-7.067

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : 1. la ville de Charleroi, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne. Partie intervenante : la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoit GORS, avocats, Central Plaza, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 247.337 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-03-2020
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.347/XIII-7.062

    En cause : 1. PLEYERS Mathieu, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Alexandre PATERNOSTRE, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, 2. CAZIER-RENARD Anne-Marie, ayant élu domicile allée des Templiers 11 6280 Loverval, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme SAINT-LAMBERT PROMOTION, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Benoît GORS, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la ville de Charleroi, représentée par son conseil communal, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 247.332 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 230.139/VI-21.708

    En cause : la société anonyme SODRAEP, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la société anonyme INFRABEL, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Julia SIMBA, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles

    Marchés publics