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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.896 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 238.520 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.000/XV-2.894

    En cause : la s.c.r.l. Immobilière Publique du Centre et de l'Est du Brabant wallon, (en abrégé I.P.B.), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la s.c.r.l. Notre Maison, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, 2. la ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, place l'Ilon 15 5000 Namur

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 238.519 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 220.838/XV-3.258

    En cause : la s.a. Crédit Immobilier Ouvrier, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel van NUFFEL et Kevin MUNUNGU, avocats, avenue Louise 81 1050 Bruxelles, contre : l'Institut des Comptes Nationaux, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles.

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 238.512 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.016/XIII-7.338

    En cause : 1. PONCELET Anne, 2. PEHLIVAN Nejla, 3. DUBREUIL Huguette, ayant tous élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.615/XIII-7.393

    En cause : 1. DELOGNE Audrey, 2. FRANCOIS Hervé, 3. GATELLIER Marie-Thérèse, 4. GHEERAERT Daniel, ayant tous élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. contre : 1. la Commune de Bertrix, ayant élu domicile chez Mes Philippe BOUILLARD et Julien BOUILLARD, avocats, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 218.064/XI-20.964

    En cause : GIROIX Samanta, ayant élu domicile chez Me Stéphane RIXHON, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 238.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.001/XIII-7.334

    En cause : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Mes Matthieu GUIOT et Benjamin REULIAUX, avocats, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée ULM JONATHAN'S TEAM, ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, chaussée de Marche 458 5101 Erpent

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 238.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.169/VIII-10.225

    En cause : PURNODE Geneviève, ayant élu domicile chez Me Simon PALATE, avocat, rue Henri Lemaitre 78/1 5000 Namur, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Marc PREUMONT, avocat, avenue de Marlagne 165 5000 Namur

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.214/VIII-10.230

    En cause : COLLARD William, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Vice-Premier Ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 238.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.389/VIII-9.969

    En cause : EL AKEL STAITI Najim, ayant élu domicile chez Me Jean-Claude VANHALST, avocat, rue du Merlo, 6B/49 1180 Bruxelles, contre : 1. la zone de police 5342 Uccle-Watermael- Boitsfort-Auderghem, représentée par son collège de police, ayant élu domicile chez Me Daniel SPREUTELS, avocat, avenue Eugène Isaye 63 1070 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Aurore PERCY, avocats, boulevard du Souverain 36 1170 Bruxelles

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 238.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-06-2017
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 220.267/VIII-10.236

    En cause : JAKUBCZYK Régine, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière