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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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2.676 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 195.815 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.135/VI-18.199

    En cause : DURUISSEAU Christine, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : PETERS Isabelle, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Dominique WAGNER, avocats, Quai de Rome, no 2, 4000 Liège

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.073/VI-17.980

    En cause : l'association sans but lucratif le Re.L.A.I.S., ayant élu domicile chez Me Xavier DEHOMBREUX, avocat, rue de l'Athénée, no 15, 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gilbert DEMEZ, avocat, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles

    Divers (économie)

    • Arrêt

    Arrêt 195.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 190.878/VI-18.057

    En cause : 1. LECLERCQ Alain, 2. GALMICHE Joëlle, ayant élu domicile rue Piron, no 26, 4624 Romsée, contre : l'Etat belge, représentée par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo, no 612, 1050 Bruxelles

    Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales

    • Arrêt

    Arrêt 195.827 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 135.814/XIII-3.023

    En cause : l'Association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX,ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOERYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Protection de l'environnement - Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 195.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 159.278/XIII-3.627

    En cause : BASTIN Corinne,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société agricole BODY-GOFFINET "LA BELLE CROIX",ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.832 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 191.742/XV-972

    En cause : 1. AGHARBI Mohammed, 2. EL HANA Fatima, ayant élu domicile chez Me I. GULTASLAR, avocat, rue Van Oost 22, 1030 Bruxelles. contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J. SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19, 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 195.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 141.871/XIII-3.140

    En cause : LAVENDOMME Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Xavier BEAUVOIS, avocat, place du Parc 34 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 195.814 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.136/VI-18.200

    En cause : DURUISSEAU Christine, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 195.816 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-09-2009
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 192.137/VI-18.197

    En cause : DURUISSEAU Christine, ayant élu domicile chez Mes Xavier DRION et Dominique DRION, avocats, rue Hullos, nos 103-105, 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Michel KAROLINSKI, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles. Partie intervenante : RANDOLET Sylvianne, ayant élu domicile rue Stiéniha, no 2, 4570 Marchin

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière