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1.681 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.491 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.142/XIII-7.450

    En cause : HERMANS Joseph, ayant élu domicile chez Me Jean-François HENROTTE, avocat, boulevard d'Avroy 280 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif CENTRE CULTUREL TURC DE HERSTAL, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.485 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.175/VI-20.595

    En cause : l'Association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE UCL MONT-GODINNE-DINANT, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 220.872/VI-20.914

    En cause : la société CALLENS, PIRENNE, THEUNISSEN & Co, Réviseurs d'Entreprises, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, avenue Albert-Elisabeth 46 1200 Bruxelles, contre : l'Agence Wallonne pour une vie de qualité, en abrégé AViQ, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.467 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.661/XIII-7.601

    En cause : 1. HERTOGHE Denis, 2. VAN ZUYLEN Thierry, ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Valérie ELOY, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie intervenante : DEVILLÉ Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEÛS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 221.397/VI-20.957

    En cause : EL HARMOUSSI Saïd, ayant élu domicile chaussée de Gand 1213 1082 Berchem-Sainte-Agathe, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Benoît LEMAL, avocat, chaussée de Waterloo 880 1000 Bruxelles

    Logement

    • Arrêt

    Arrêt 241.490 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 215.911/VI-20.454

    En cause : 1. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée ASSOCIATION DES YERNAUX, 2. la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée E.P.Y.-EGG, ayant élu domicile chez Me François JONGEN, avocat, place des Peintres 8/004 1348 Louvain-la-Neuve, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Véronique VANDEN ACKER, François VISEUR et Sophie CHARLIER, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. DECOSTER Pierre, 2. LOUCHEU Bernard, 3. COUDER Marie Jeanne, 4. VAN NITSEN Alain, 5. la société privée à responsabilité limitée ETUDE S. GYSEN, 6. la société privée à responsabilité limitée ETUDE PHILIPPE PIRON, 7. la société privée à responsabilité limitée ALEXANDRE MARLENE, 8. la société privée à responsabilité limitée JEAN-PIERRE BRUYNOOGHE, 9. GODEFROIT Gérard, 10. la société privée à responsabilité limitée E.H.J.J.M & CONSORTS, ayant formé la société momentanée WALTAX RECOVERY OFFICER, ayant élu domicile chez Me Pierre DECOSTER, huissier de justice, chaussée d'Aelbeke 3/1 7700 Mouscron, 11. DORMONT Ghislain, 12. GOREZ Georges, 13. GUILLAUME Geoffrey, ayant formé la société sans personnalité juridique DORMONT- GOREZ-GUILLAUME, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, 14. la société privée à responsabilité limitée VED, 15. la société privée à responsabilité limitée PIERRE DERUME HUISSIER DE JUSTICE, ayant formé la société momentanée VEDRU, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, Rue Defacqz 78-80/3 1060 Bruxelles 16. DEGUIDE MARC, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège,

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 217.205/VI-20.615

    En cause : la société coopérative à responsabilité limitée Centre Hospitalier régional de Huy, en abrégé C.H.R.H., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Fabien HANS, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Emmanuel JACUBOWITZ et Anthony POPPE, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Hôpitaux

    • Arrêt

    Arrêt 241.489 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 222.707/VI-21.052

    En cause : la société anonyme COFE-Ô-SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VAN HOOREBEKE et Kevin POLET, avocats, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Province de Namur, ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 241.471 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2018
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 222.318/XIII-8.025

    En cause : HANOT Elodie, ayant élu domicile chez Me France GUERENNE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : la Ville de La Louvière, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent. Parties intervenantes : 1. DELSANNE Marc, 2. DELSANNE Hervé, ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue de France 8 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 241.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.589/XV-3.354

    En cause : la s.a. BANYAN STRATEGY CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Renaud VAN MELSEN, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements