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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 185.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.448/VIII-5.368

    En cause : TARIN Jean-Michel,ayant élu domicile chez Mes Jean-Claude DERZELLE et Anita FORMICA, avocats, rue A. Carnière 137 6180 Courcelles, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.211 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.615/VIII-4.693

    En cause : PETIT Joëlle,ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne-Laure DE CREM, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Partie intervenante : DECLERCK Jean-Claude, rue du Mail 5 1050 Bruxelles

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.214 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 178.873/XV-716

    En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM,ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & N. VAN DAMME , avocats, Place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (I.B.G.E), ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, Boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 185.240 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 131.521/VIII-3.374

    En cause : DEKERCKHEER Marc,ayant élu domicile au Syndicat libre de la Fonction publique rue Longue Vie 27-29 1050 Bruxelles, contre : 1. la Province du Brabant Wallon,2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.216 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 167.674/XV-676

    En cause : DEVEEN Frédéric,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l'association sans but lucratif CENTRE HOSPITALIER INTERREGIONAL EDITH CAVELL - LES CLINIQUES ET HOPITAUX DE LA BASILIQUE, DE BRAINE-L'ALLEUD-WATERLOO, EDITH CAVELL, LAMBERMONT ET DU PARC LEOPOLD, en abrégé "C.H.I.R.E.C.",ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES, Stéphane NOPERE et Christophe THIEBAUT, avocats, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.235 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 177.055/VIII-5.666

    En cause : DELBROUCK Eddy,ayant élu domicile chez Me Laurent PACOLET, avocat, rue Edmont Plumier 8 4400 Flemalle, contre : Intercommunale d'Incendie de Liège et environs,ayant élu domicile chez Me Gérald HORNE, avocat, rue Miville 4 4101 Jemeppe

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.239 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.588/VIII-4.733

    En cause : Association francophone d'aide aux handicapés mentaux,ayant élu domicile chez Me Eric GILLET, avocat, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Didier PIRE, avocat, rue de Joie 56 4000 Liège

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 185.215 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 153.544/XV-715

    En cause : la société anonyme TALDEC,ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme MOBISTAR,ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Anne WILIQUET, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2008
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 85.525/XV-677

    En cause : VITIELLO Franco,ayant élu domicile avenue d'Auderghem 217 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes