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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.174 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 243.480/XV-6.128

    En cause : l’association sans but lucratif COMMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT DE BRUXELLES ET ENVIRONS, ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 266.140 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.710/XIII-10.464

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, (en abrégé : LRBPO), ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.136 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 244.602/XI-25.104

    En cause : la société à responsabilité limitée SIRAJ, ayant élu domicile chez Me Robina KHAN, avocat, rue de Birmingham 293 1070 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Elisabeth DERRIKS, avocat, avenue Louise 522 bte 14 1050 Bruxelles.

    Permis de travail et cartes professionnelles

    • Arrêt

    Arrêt 266.132 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.817/VIII-12.958

    En cause : É.D., ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre, contre : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège communal.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.148 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    AGAV
    Numéro de rôle:
    A. 239.154/AGAV-159

    En cause : la société anonyme LA MARÉE, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.

    Actes individuels (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 266.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.147/XIII-10.518

    En cause : l’association sans but lucratif LIGUE ROYALE BELGE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Catherine JIMENEZ et Michel KAISER, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.

    Chasse- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 266.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.947/VIII-12.830

    En cause : C.H., ayant élu domicile en Belgique, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Mes Maureen DEGUELDRE et Jonathan DE WILDE, avocats, passage de l’Atelier 6/2 5100 Jambes.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.141 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 232.046/XIII-9.107

    En cause : la société anonyme SPA MONOPOLE, ayant élu domicile chez Mes François TULKENS, avocat, boulevard de l’Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Parties intervenantes : 1. la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DES AÉROPORTS (en abrégé : SOWAER), ayant élu domicile chez Me Sylviane LEPRINCE, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, 2. la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Protection de l'environnement - Règlements