Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.802 résultats
En cause : VAN HECKE Annie, ayant élu domicile chezMes Benoît et Luc CAMBIER, avocats,rue Jean-Baptiste Meunier 221050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. la Commune de Woluwé-Saint-Lambert. Partie intervenante : la Société anonyme EURO HOME GROUP, avenue Georges Henri 3901200 Bruxelles.
En cause : ANNET Chantal, épouse BENKOVIC R., ayant élu domicile chezMe Jean-Marie SEINLET, avocat,rue Sous-le-Château 534500 Huy, contre : 1. la Commune de Clavier, 2. le Bourgmestre de la Commune de Clavier.
En cause : 1. XXX,2. XXX, ayant élu domicile chezMe M. ELLOUZE, avocat,rue Alex Bouvy 14020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
En cause : XXX, ayant élu domicile à 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.
In zake : de naamloze vennootschap ELECTRABEL, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jacques PUTZEYS,Mr. Stéphanie GEHLEN en Mr. Xavier LEURQUIN, advocaten,Sint-Bernardusstraat 981060 Brussel, tegen : het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigd door zijnRegering.
En cause : MORMAL Marguerite, ayant élu domicile chezMe Vincent DE WOLF, avocat,avenue de la Toison d'Or 68/91060 Bruxelles, contre : le Centre public d'aide socialede Bruxelles, ayant élu domicile chezMe Antoine de le COURT, avocat,rue Jourdan 311060 Bruxelles.
En cause : CREMER Charles, rue de Strichon 411495 Villers-la-Ville, contre : 1. la Commune d'Incourt,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe F. HAUMONT, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre.
En cause : CUTILLO Salvatore, Grand'Route 504610 Beyne Heusay, contre : l'Intercommunale des abattoirspublics des arrondissements deLiège et Waremme, ayant élu domicile chezMe Jean-Pierre MOENS, avocat,rue des Pitteurs 414020 Bruxelles.
En cause : la Société anonyme COCKERILL SAMBRE, ayant élu domicile chezMes Dominique DRION etJacques HERBIET, avocats,Mont Saint-Martin 624000 Liège, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : GILSON Marianne, rue du Moulin 36750 Mussy-la-Ville, contre : le Centre public d'aide sociale de Musson.