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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.625 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 256.610 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.349/XV-4.724

    En cause : 1. BARMOSHE Michaël, 2. LEWKOWICZ Déborah, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, place de Jamblinne de Meux, 41 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 232.941/XV-4.685

    En cause : KHANCHARA Najm, ayant élu domicile chez Me Kenneth-Eddy KIAKU, avocat, rue du Prince Royal, 81 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée, 10 1040 Bruxelles.

    Entreprises de gardiennage

    • Arrêt

    Arrêt 256.612 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-05-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 233.883/XV-4.769

    En cause : VANHOLLAND Serge, ayant élu domicile chez Me Tatiana DESCORNEZ, avocate, rue Sainte-Gertrude, 1 7070 Le Roeulx, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur. Partie intervenante : la ville de La Louvière, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Canan CELIK, avocats, rue de la Source, 68 1060 Bruxelles.

    Registre de la population

    • Arrêt

    Arrêt 256.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.677/XI-23.171

    En cause : XXX, XXX, XXX, XXX, représentés par leurs parents XXX, et XXX, ayant élu domicile chez Me Estelle DIDI, avocat, rue de la Jonction 27 1060 Bruxelles, contre : le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.580 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 238.915/VI-22.552

    En cause : 1. la SA CIT BLATON, 2. la SA GHELAMCO INVEST, 3. la SA A2RC ARCHITECTS, 4. la SRL USAGES, 5. la SA VK STUDIO ARCHITECTS, PLANNERS & DESIGNERS, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : 1. la Commune d’Etterbeek, 2. l’association hospitalière d’Anderlecht, d’Etterbeek, d’Ixelles, de Saint-Gilles – Hôpitaux Iris-sud, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL, Isabelle VAN KRUCHTEN et Katrijn VERMEULEN, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Règlements (marchés et travaux publics)

    • Arrêt

    Arrêt 256.576 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.457/XI-23.126

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Agathe DE BROUWER, avocat, avenue Louise 251 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Sophie et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.577 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.480/XI-23.132

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint-Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Mes Cathy Piront et Didier Matray, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.582 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 226.939/XIII-8.534

    En cause : 1. DUQUESNE Daniel, 2. OBLED Éric, 3. NIMAL Steve, ayant tous élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la commune d’Estaimpuis, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Mathieu LAVENS, avocat, boulevard Léopold 114/1 7500 Tournai.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 256.575 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.178/XI-23.053

    En cause : 1. XXX, 2. XXX, agissant tous deux en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs XXX et XXX, ayant élu domicile chez Mes Rose-Marie SUKENNIK et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Secrétaire d’Etat à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 256.579 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.832/XI-23.206

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l’État belge, représenté par le Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration.

    Conseil du Contentieux des Etrangers