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En cause : BASIGLINI Claudio, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, quai de Rome 2 4000 Liège, contre : la société régionale du Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Véronique PERTRY et Aube WIRTGEN, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
OIP - Recrutement et carrière
En cause : KEITA Moussa, ayant élu domicile chez Me Cécile GHYMERS, avocat, rue Ernest Allard 45 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : DELHASSE Murielle, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège, contre : 1. la Commission zonale d’affectation de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Marc DOGNIEZ, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : 1. l’association sans but lucratif NATAGORA, 2. l’association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 3. l’association sans but lucratif LES NATURALISTES DE LA HAUTE LESSE, 4. l’association sans but lucratif ARDENNE ET GAUME, 5. l’association sans but lucratif ASSOCIATION POUR LA DÉFENSE DES SITES ET VALLÉE DU NAMUROIS, 6. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION SPORTIVE DES PÊCHEURS FRANCOPHONES DE BELGIQUE, 7. l’association sans but lucratif FÉDÉRATION HALIEUTIQUE ET PISCICOLE DU SOUS-BASSIN DE LA LESSE, 8. l’association sans but lucratif MAISON DE LA PÊCHE, 9. de LIMBURG STIRUM Alexis, 10. de FOUCONVAL-DE RADZITZKY Jehanne, 11. GREGOIRE Yves, 12. SIMONARD Cédric, 13. la société anonyme VILLATOILE, 14. la société anonyme HYDROLESSE, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers 110 1030 Bruxelles. contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, chaussée de La Hulpe 181/24 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société privée à responsabilité limitée PITANCE, 2. la société privée à responsabilité limitée DINANT TOURISME ayant toutes deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussé de Marche 458 5101 Erpent.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif Communauté Éducative des Écoles Libres de Theux, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, contre : 1. la Commission zonale d’affectation de Verviers, ayant élu domicile chez Mes Dominique DRION et Marc DOGNIEZ, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège. 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : DELHASSE Murielle, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, Quai de Rome 2 4000 Liège.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme MISANET, ayant élu domicile chez Me Jean LAURENT, avocat, avenue Louise 250 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Martin VRANCKEN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme JETTE CLEAN, ayant élu domicile chez Mes Alain DELFOSSE et Céline ESTAS, avocats, avenue Louise 106 1050 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme IMMOBILIÈRE LOMEL, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux chemin du poète 11 1301 Bierges, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Wavre, 2. la ville de Wavre, ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent.
Logement
En cause : LAINÉ Fabienne, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : le centre public d’action sociale de Sambreville, représenté par son conseil de l’action sociale, avenue Franklin Roosevelt 14 5060 Sambreville.
Discipline (fonction publique)
En cause : DREMAUX Benoît, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la commune de Pecq, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles.
Discipline (fonction publique)
En cause : DE WOLF Michel ayant élu domicile chez Me David RENDERS, avocat, rue du Concours 1 1170 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le Premier ministre, le ministre de l’Économie, le ministre de la Justice, le ministre des Finances et le ministre des Classes moyennes, les trois premiers ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Valérie DE SCHEPPER, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière