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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.454 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 266.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2026
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.167/XIII-10.858

    En cause : 1. B. S., 2. M. J., ayant tous deux élu domicile chez Me José MAUSEN, avocat, rue de l’Académie 73 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : T. P., ayant élu domicile chez Me Alexandre PIRSON, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 266.191 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 245.381/XI-25.223

    En cause : M.A., ayant élu domicile chez Me Sébastien DELHEZ, avocat, avenue de Fidevoy 9 5530 Yvoir, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.

    Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)

    • Arrêt

    Arrêt 266.188 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 230.760/XV-4.423

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LIGUE DES DROITS HUMAINS, 2. l’association sans but lucratif CENTRE D’ACCUEIL ET D’INFORMATION DE BRUXELLES NORD-OUEST, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE, Loïca LAMBERT et Thomas MITEVOY, avocats, chaussée de Haecht, 55 1210 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. l’association sans but lucratif DIOGÈNES, 2. l’association sans but lucratif JEUNES AMBITION MAROLLES, 3. l’association sans but lucratif SAMENLEVINGSOPBOUW BRUSSEL, ayant toutes élu domicile chez Mes Pauline DELGRANGE, Loïca LAMBERT et Thomas MITEVOY, avocats, chaussée de Haecht, 55 1210 Bruxelles.

    Police

    • Arrêt

    Arrêt 266.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 247.096/XI-25.468

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Siham NAJMI, avocat, rue de Florence 13 1000 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Stijn BUTENAERTS et Simon LEFEBVRE, avocats, boulevard Léopold II 180 1080 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 266.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 246.976/VI-23.651

    En cause : P.K., ayant élu domicile chez Me Nathan VANHOVE, avocat, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, Également assistée par Me Mehdi ZAHIR, avocat, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Maxime CHOMÉ et João ESTEVES SANTOS, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles.

    Sanctions économiques dont le gel des avoirs

    • Arrêt

    Arrêt 266.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.037/VIII-13.267

    En cause : L.B., ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, Square Larousse 6/5 1190 Bruxelles, contre : la zone de secours Hainaut-Est, représentée par son collège, ayant élu domicile rue de la Tombe 112 6001 Charleroi.

    Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 266.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 247.061/VIII-13.270

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes Jean-François HENROTTE et Nicolas DUCHATELET, avocats, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la Province de Liège, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Matthieu DE MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 266.171 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 245.291/XV-6.298

    En cause : N. K., ayant élu domicile chez Me Meryem ERKAN, avocate, avenue Louise, 390/13 – 5e étage 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Gaëtan VANHAMME, avocat, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 266.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.621/XI-24.015

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 266.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-03-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.622/XI-24.016

    En cause : XXX, ayant élu domicile chez Me Dominique ANDRIEN, avocat, mont Saint Martin 22 4000 Liège, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Me Cathy PIRONT, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers