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En cause : HUYGHE David,rue de la Wallonie 3 4960 Malmédy, contre : 1. le Commissaire Divisionnaire, chef de corps, HORTELAN Francis, 2. le Collège de Police de la Zone de police 5290, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : BLEHEN Jean-Luc,ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture, 2. l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA), ayant élu domicile chez Mes Muriel VAN DER MERSCH et Philippe SIMONART, avocat, rue Ferdinand Lenoir 76 1090 Bruxelles
Divers (fonction publique)
En cause : RENARD Rudy,Havelange 41 4920 Aywaille, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Défense
Divers (fonction publique)
En cause : 1. la Confédération de syndicats chrétiens (CSC), 2. la Fédération générale du travail de Belgique (FGTB), 3. Doris VAN BECELAERE, 4. Michèle BAIWIR, 5. Johan VAN SNICK, 6. Karel HENDRICKX, 7. Harry BROXSON, 8. Katrien ADRIAENSSENS, ayant élu domicile chez Me S. GIBENS, avocat, ayant son cabinet à ANVERS, Nachtegaalstraat 47 contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me P. PEETERS, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, chaussée de La Hulpe 177/6. parties intervenantes : 1. l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (OBFG), ayant élu domicile chez Me X. LEURQUIN, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Tedesco 7 2. l'Orde van Vlaamse Balies (OVB), ayant élu domicile chez Me V. TOLLENAERE, avocat, ayant son cabinet à GAND, Koning Albertlaan 128
Règlements (justice)
En cause : CHOT Norbert, rue du Château d'Eau, no 15, 5600 Philippeville, contre : 1. la ville de Charleroi, 2. le bourgemestre de la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez, Mes Jean BOURTEMBOURG et Sébastien DEPRE, avocats, rue de Suisse, no 24, 1060 Bruxelles
Police
En cause : 1. l'association sans but lucratif Coordination bruxelloise d'institutions sociales et de santé, en abrégé C.B.I., rue César Franck, no 33, 1050 Bruxelles, 2. l'association sans but lucratif Centre Hospitalier Interrégional Edith Cavell - les Cliniques et Hôpitaux de la Basilique, de Braine-l'Alleud-Waterloo, Edith Cavell, Lambermont et du Parc Léopold, en abrégé CHIREC, rue Edith Cavell, no 32, 1180 Bruxelles, 3. l'association sans but lucratif Cliniques de l'Europe, avenue De Fré, no 206, 1180 Bruxelles, 4. l'association sans but lucratif Clinique Saint-Jean, boulevard du Jardin Botanique, no 32, 1000 Bruxelles, 5. l'association sans but lucratif Saint-Vincent, rue du Méridien, no 100, 1210 Bruxelles, 6. l'association sans but lucratif Clinique La Ramée, avenue de Boetendael, no 34, 1180 Bruxelles, 7. l'association sans but lucratif Clinique Fond'Roy, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill, no 253, 1180 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par la Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'association hospitalière HOPITAL UNIVERSITAIRE DES ENFANTS REINE FABIOLA, ayant élu domicile chez Me Patrick THIEL, avocat, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme VEOLIA ES GAMATRANS, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE et Bruno LOMBAERT, avocats, rue de Loxum, no 25, 1000 Bruxelles, contre : l'Intercommunale Bureau économique de la Province de Namur BEP-Environnement
Marchés publics
En cause : AMRANI Halima,avenue Odon Warland 172 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Divers (fonction publique)
In zake: DERESE Bernard, rue de Gramptine 60 5300 Thon, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering, dat woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel
Divers (fonction publique)
En cause : la société anonyme IMMOHAC, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY, Adeline RÖMER et Jean-Baptiste LEVAUX, avocats, rue Simonon, no 13, 4000 Liège, contre : 1. la commune de Bassenge, 2. la province de Liège
Divers (institutions, intérieur et pouvoirs locaux)