Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.841 résultats
En cause : PETERS Joseph,ayant élu domicile chez Mes Martin ORBAN et Bettina TÖLLER, avocats, Kaperberg 50 4700 Eupen, contre : le Bureau de sélection de l'administration fédérale SELOR.
Divers (fonction publique)
En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86c b 414 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Commune de Lontzen,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur,ayant élu domicile chez Mes Jacques CLESSE et Dominique WAGNER, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Ville d'Arlon,ayant élu domicile chez Me Pierre NEYENS, avocat, rue des Déportés 131 6700 Arlon, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme BELGACOM MOBILE,ayant élu domicile chez Mes Herman DE BAUW et William TIMMERMANS, avocats, avenue du Port 86c b 414 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la s.a. SOREMA,ayant élu domicile chez Me C. DE WOLF, avocat, ayant son cabinet à MAARKEDAL, Etikhovestraat 6, contre : 1. l'Intercommunale CIEJE, aux droits de laquelle a succédé l'intercommunale SEDILEC, 2. l'Intercommunale SEDILEC, qui succède également aux droits de l'intercommunale CIEJE, 3. l'Intercommunale Vereniging voor de Energievoorziening in Antwerpse Gemeenten, EVAG, aux droits de laquelle a succédé l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening Antwerpen, IMEA, 4. l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening Antwerpen, IMEA, qui succède également aux droits de l'Intercommunale Vereniging voor de Energievoorziening in Antwerpse Gemeenten, EVAG, 5. l'Intercommunale IEH, gérée par l'intercommunale de gestion IGRETEC, 6. l'Intercommunale IGEHO, gérée par l'intercommunale de gestion IGRETEC, 7. l'Intercommunale Maatschappij voor Gas en Electriciteit van het Westen, GASELWEST, 8. l'Intercommunale IDEG, 9. l'Intercommunale voor Energievoorziening, IEGA, (actuellement liquidée) 10. l'Intercommunale Maatschappij voor Energievoorziening in West- en Oost-Vlaanderen, IMEWO, 11. l'Intercommunale INTERLEC, 12. la Société Intercommunale d'Électricité et de Gaz des Régions de l'Est, INTEREST, 13. l'Intercommunale Vereniging voor Energieleveringen in Midden-Vlaanderen, INTERGEM, 14. l'Intercommunale pour la distribution d'Énergie dans la Province du Luxembourg, INTERLUX, 15. l'Intercommunale INTERMOSANE, 16. l'Intercommunale Vereniging voor de Energiedistributie in de Kempen en het Antwerpse, IVEKA, 17. l'Intercommunale SIMOGEL,ayant tous élu domicile chez Me L. VAN HOUT, avocat, ayant son cabinet à BERLAAR, Markt 78, 18. la Coöperatieve Intercomunale Vereniging IVERLEK, ayant élu domicile chez Me K. RONSE, avocat, ayant son cabinet à BRUXELLES, avenue Louise 149, bte 20.
Marchés publics
En cause : VANDEPUT Etienne,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, 2. la Commune de Fosses-la-Ville. Partie intervenante : LEGRAIN Gérard,ayant élu domicile chez Mes Francis HAUMONT et David PAULET, avocats, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : DANNEVOYE Audrey,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : LEBRUN Michel,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. DRUGMAND Brigitte,2. MEURANT Jean,ayant tous deux élu domicile chez Me Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée VAN DAELE,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, rue du Onze Novembre 9 7000 Mons.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : SELIM Turkian,rue Poterie Monseau 81 7100 Haine-Saint-Pierre, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Commune de Manage,ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : 1. SOMVILLE René,2. DE BRUYNE M. A.,3. COLMANT Jean-Pascal,ayant tous élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, quai aux Huîtres 1/4 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR L'AMENAGEMENT ET L'EXPANSION ECONOMIQUE DU BRABANT WALLON, en abrégé, "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)