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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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perm*
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En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe Th. SOETAERT, avocat,avenue Brugmann 4511180 Bruxelles, contre : le Commissaire général auxréfugiés et aux apatrides.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : DELMARCELLE André, ayant élu domicile chezMe Pierre SPROCKEELS, avocat,avenue de la Jonction 351060 Bruxelles.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : MONETTE Claude, avenue de Hinnisdael 281150 Bruxelles.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : SOTTIAUX Robert, rue Noël 1944 656900 Marche-en-Famenne.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement. Partie intervenante : HOREKENS Jean-Pierre, avenue du Bois Willame 125101 Erpent.
En cause : BELLOT François, chemin de Préhyr 35580 Rochefort, contre : la Région wallonne, représentéepar son Gouvernement.
En cause : XXX, ayant élu domicile chezMe P. HUBERT, avocat,avenue des Vaillants 1/101200 Woluwé-Saint-Lambert, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de l'Intérieur.