Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
1.896 résultats
En cause : AHMED Mohammed Adam, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : AHMED MOHAMMED ADAM Mahmoud, ayant élu domicile chez Me Vanessa SEDZIEJEWSKI, avocat, rue de l'Aurore 10 1000 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : PERIN Valérye, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ORANGE BELGIUM, (anciennement dénommée "MOBISTAR"), ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KUNZI Xavier, ayant élu domicile chez Me Thierry CORDIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la zone de secours Hainaut Centre
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : FONTAINE Claudette, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4 1050 Bruxelles, contre : la ville de Jodoigne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'État belge, représenté par le Vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
Fonction publique locale - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme DERRIKS, ayant élu domicile chez Me Pierre LEJEUNE, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la commune de Morlanwelz
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée MW-CARS, ayant élu domicile chez Mes Virginie POSSOZ et Guillaume POSSOZ, avocats, chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : La société anonyme ABC-CARS, ayant élu domicile chez Me Xavier CLOSE, avocat, avenue de l'Observatoire 10 4000 Liège
Marchés publics
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Médicaments
En cause : RUELLE Pascal, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Partie intervenante : GENNOTTE Pascale, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme IMPEXECO, ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Mathilde COËFFE, avocats, avenue de Tervuren 40 1040 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Vice-premier ministre et Ministre de l'Emploi, de l'Economie et Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Joy MOENS, avocats, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles
Médicaments