Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
2.379 résultats
En cause : HEMBERG Jacqueline, ayant élu domicile Voie des Gaumais 4 1348 Louvain-La-Neuve, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante : LAMBERT Nicolas, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles
Notaires
En cause : LIGOT Françoise, ayant élu domicile chez Me Fr. MASSON, avocat, rue Hydraulique 6 1210 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : BODSON Marie-José, rue de l'Égalité 150 4630 Soumagne, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : 1. SICILIANO Filippo,2. COSENTINO Domenica,ayant tous deux élu domicile chez Me Frédéric LOUTE, avocat, rue du Tir 20 6001 Marcinelle, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CAMMARATA Stéphane, ayant élu domicile chez Me Cédric DRUARD, avocat, rue Sainte Philomène 89 7080 Frameries, contre : l'Intercommunale de Développement Économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage Centre (IDEA), ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, boulevard Audent 15 6000 Charleroi
Discipline (fonction publique)
En cause : la société anonyme FINKI, ayant élu domicile rue L. Bernus, no 51, 6000 Charleroi, contre : 1. le bourgmestre de la ville de Charleroi 2. la ville de Charleroi, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly, nos 49-51, 6061 Montignies-sur-Sambre
Logement
En cause : FERRIÈRE Nathalie, ayant élu domicile rue Branche Planchard 14 4430 Ans, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1000 Bruxelles, Partie intervenante : MICHA Anne-Christine, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, Place Verte 13 4000 Liège
Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier)
En cause : la société privée à responsabilité limitée SOGEPAR CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann, no 451, 1180 Bruxelles, contre : le centre public d'action sociale de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Philippe MAIRY, avocats, chaussée de La Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles
Marchés publics
En cause : LEJEUNE Francis, ayant élu domicile chez Mes Bernard LAURENT et Nathalie TISON, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi, contre : La Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont-Saint-Martin 74 4000 Liège
Organisation du service
En cause : IMRI Mimount, ayant élu domicile chez Me Hendrik VERMEIRE, avocat, Kouter 71-72 9000 Gand, contre : la zone de police 5340 "Bruxelles-Ouest"
Discipline (fonction publique)