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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.841 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 177.758 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.619/XIII-4.185

    En cause : CARTON de TOURNAI François,ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Brugelette,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme IMMOLITH,ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.768 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 122.586/VI-16.282

    En cause : SALEMBIEN Martine,ayant élu domicile chez Mes Pierre-Paul VAN GEHUCHTEN et Jacques SAMBON, avocats, rue des Coteaux, no 227, 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Eric MARON, avocats, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles.

    Divers (affaires sociales et santé publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.772 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    E
    Numéro de rôle:
    A. 185.172/E-31.185

    En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me F. VAN DE GEJUCHTE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de l'Intérieur.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 177.777 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 169.489/VIII-5.374

    En cause : DEHARD Antoine,ayant élu domicile chez Mes Dominique et Xavier DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la société anonyme de droit public BELGACOM,ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 177.745 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 155.324/XI-15.983

    En cause : La S.A. EUROCASINO,ayant élu domicile chez Mes X. LEURQUIN & P. DE MAEYER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Ville de Bruxelles,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, Partie intervenante :la Société de droit autrichien CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL HOLDING, ayant élu domicile chez Me Chr. LEPAFFE, avocat, avenue de Floride 26 1180 Bruxelles.

    Règlements fiscaux des communautés et régions

    • Arrêt

    Arrêt 177.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.829/XIII-4.450

    En cause : l'Association sans but lucratif COMITE DE QUARTIER SART-TILMAN, en abrégé "C.Q.S.T.",ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES, en abrégé "S.P.I.+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège. G/A. 180.830/XIII-4451 En cause : 1. DEVOS Pierre,2. SACRE (Mr),ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée SERVICES PROMOTION INITIATIVES, en abrégé "S.P.I.+",ayant élu domicile chez Me François MOISES, avocat, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-12-2007
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 132.698/XI-15.774

    En cause : 1. PAQUES Jacques, ayant élu domicile rue Poyoux Sarts 15 4500 Tihange, 2. VERPOORTEN Jacques, ayant élu domicile rue Grétry 7/5 4020 Liège, 3. MOERS Marc, ayant élu domicile rue Les Marlières 16 4550 Nandrin, 4. COSTER Paul, ayant élu domicile rue du Long Thier 10 4500 Huy, 5. RIXHON Bernard, ayant élu domicile rue de Bravy 16 6887 Herbeumont-sur-Semois, 6. BEGUIN Michel, ayant élu domicile chaussée de Liège 20 4500 Huy, 7. CHARLIER Charles, ayant élu domicile avenue Albert 1er 33 4500 Huy, 8. SACRE Jean, ayant élu domicile rue du Coq 11/38 4500 Huy, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice,ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles.

    Huissiers de justice

    • Arrêt

    Arrêt 177.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.007/XIII-1.000

    En cause : de VILLENFAGNE Elisabeth,ayant élu domicile chez Me Pieter JONGBLOET, avocat, place J. Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la Commune d'Uccle. Partie intervenante : PONCELET Frédérique,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 177.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-12-2007
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 178.942/VIII-5.743

    En cause : Centrale générale des Services publics (C.G.S.P.),place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Patrick PEETERS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles.

    Divers (fonction publique)