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208 résultats
En cause : la société anonyme LA MANOUÉ, ayant élu domicile chez Me Antoine GRÉGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103 - 105 4000 Liège.
Agriculture et Pêche
En cause : la société privée à responsabilité limitée BHBB, ayant élu domicile grand route 28 7740 Warcoing, contre : l’État belge, représenté par le ministre des Finances.
Actes individuels (fiscalité)
En cause : C. L., ayant élu domicile en Belgique, contre : la Cour des comptes, ayant élu domicile chez Me Clémentine CAILLET, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles. Partie requérante en intervention : S. P., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles.
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière
En cause : 1. la société anonyme GATE2, 2. l’association sans but lucratif MATERIA NOVA, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean-Emmanuel BARTHELEMY et Corentin BARTHELEMY, avocats, rue des Marcottes 30 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant pour conseil Me François Viseur, avocat.
Aides économiques (subventions, subsides, primes)
En cause : 1. P.O., 2. J.O., ayant tous deux élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : E.V., ayant élu domicile chez Me Arnaud JANSEN, avocat, avenue Louise 251/10 1050 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Diego GUTIERREZ CACERES, avocat, avenue Brugmann 451 1080 Bruxelles.
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : l’association sans but lucratif HELP ANIMALS, ayant élu domicile chez Me Chloé FOBE, avocate, boulevard Georges Deryck, 26/3 1480 Tubize, également assistée et représentée par Me Juliette VANSNICK, avocate, contre : Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Mes Jean-François DE BOCK et Pascaline MICHOU, avocats, Bosveldweg, 70 1180 Bruxelles. Partie intervenante : M.R., ayant élu domicile en Belgique.
Bien-être des animaux
En cause : l’association sans but lucratif ÉCOLE INTERNATIONALE LE VERSEAU (ELCE), ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Justine DECOLLE, avocates, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.
Divers (enseignement et culture)
En cause : Davina YESU UNA, ayant élu domicile rue Prosper Preser 50 1082 Bruxelles, contre : l’Université Catholique de Louvain, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Élise TOUSSAINT, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : V.V., ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPERE, avocat, avenue des Communautés, 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocat, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Divers (économie)