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161 résultats
En cause : BLAUDE Joseph, ayant élu domicile chez Me B. CHAMBERLAND, avocat, rue Victor Libert 45 6900 Marche-en-Famenne, contre : L'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ & Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles
Armes – licences d’exportation
En cause : la société privée à responsabilité limitée FACT SECURITY, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRE, Evrard de LOPHEM et Dimitri SCHRIJVERS, avocats, place Flagey, no 7, 1050 Bruxelles, contre : l'Office national de l'emploi, en abrégé l'ONEm
Marchés publics
En cause : KAWKABANI Pauline, ayant élu domicile chez Mes P. HENRY & F. CULOT, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. le Jury d'examen de la première année du baccalauréat en médecine de la Faculté de médecine et sa Commission des Recours.
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : LENAERTS Bernard, ayant élu domicile chez Me I. BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : 1. le Gouverneur de la province du Hainaut, ayant élu domicile chez Me B. RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles. 2. la Zone de police Boraine (ZP 5327),
Armes – licences d’exportation
En cause : 1. Les Métallurgistes de Wallonie et de Bruxelles, 2. CUE ALVAREZ Nicanor, 3. FANARA Antonio, 4. ANGELUCCI Gianni, 5. SELLEKAERTS Jean-Paul, 6. BOGAERT Danny, 7. COCCIOLO Antonio, 8. SASSI Piero, ayant élu tous domicile chez Me Jan BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers, contre : 1. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, 2. L'État belge, représenté par le Premier Ministre, 3. L'État belge, représenté par le Ministre de la Défense, 4. L'État belge, représenté par le Ministre des Affaires étrangères, 5. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, 6. L'État belge, représenté par le Ministre des Pensions, 7. L'État belge, représenté par le Ministre de l'Intérieur, 8. L'État belge, représenté par le Ministre de la Santé publique, 9. L'État belge, représenté par le Ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, 10. L'État belge, représenté par le Ministre du Budget, ayant tous élu domicile chez Me V. PERTRY, avocat, avenue Louise 99 1050 Bruxelles. 11. L'État belge, représenté par le Ministre des Finances, Parties requérantes en interventions: 1. la Centrale Nationale des Employés, 2. M. F. Van KEIRSBILCK, ayant élu tous domicile chez Me Jan BUELENS, avocat, Broederminstraat 38 2018 Anvers,
Règlements (économie)
En cause : GILLAIN Marc, ayant élu domicile chez Me N. TZANETATOS, avocat, rue Léon Bernus 31 6000 Charleroi, contre : 1. la commune de Gerpinnes, 2. le bourgmestre de la commune de Gerpinnes
Fermetures d’établissements
En cause : 1. GUIDA Rosa-Maria, 2. MARENCO Adriana, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante : la s.a. Société Immobilière du Lombard, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PIRE Jocelyne, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : la zone de police de Liège, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Vincent NEUPREZ, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège
Organisation du service
En cause : BRISBOIS Monique, agissant en qualité de représentante de son fils LESCHEVIN Emilien, ayant élu domicile chez Mes D. & X. DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J. SAUTOIS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : VANCOSEN Éric, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat, drève de Nivelles 182/10 1160 Bruxelles, contre : la zone de police 5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière