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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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44 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 267.514 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.784/VI-23.915

    En cause : la société anonyme CASINOS AUSTRIA INTERNATIONAL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Philippe VLAEMMINCK et Robbe VERBEKE, avocats, boulevard Bischoffsheim 15 boîte 009 1000 Bruxelles, également assistée et représentée par Mes Jean-François GERMAIN et Dirk DE KEUSTER, avocats, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Marie VASTMANS, avocate, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la société anonyme E.C.K., ayant élu domicile chez Mes Valentijn DE BOE, Aude VAN DEN BUSSCHE et Jan-Baptist LEMAIRE, avocats, avenue de Tervueren 2 1040 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2026
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 248.627/VI-23.894

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée PULLMAN BUS, 2. la société anonyme DB DEVELOPPEMENT, 3. la société anonyme KIM CARS, ayant élu domicile chez Mes Thomas CAMBIER et Manon MARTIN, avocats, avenue Léopold Wiener 127/11 1170 Bruxelles, contre : la société anonyme de droit public SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER BELGES (ci-après, la SNCB), ayant élu domicile chez Mes Barteld SCHUTYSER, Robin MEYLEMANS et Andreas D’HOOGHE, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la société anonyme EUROBUSSING BRUSSELS, ayant élu domicile chez Mes Jens DEBIÈVRE et Ine VERBELEN, avocats, rue de la Régence 58 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 267.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.791/VIII-13.120

    En cause : C. L., ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège, contre : la commune de Boussu, représentée par son collège communal.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 246.338/VIII-13.186

    En cause : C. D., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat, rue des Fossés Fleuris, 49 5000 Namur, contre : la Commission communautaire française, représentée par son collège (en abrégé : COCOF), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.781/VIII-12.654

    En cause : S. V., ayant élu domicile chez Me Pierre COETSIER, avocat rue des Fossés Fleuris, 49 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie et de l’Emploi, Mes Nicolas BONBLED et My-Vân LAM, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.506 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 242.777/VIII-12.653

    En cause : F. D., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat rue Vanderlinden 25 1030 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Économie et du Travail, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Sacha HANCART, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 245.994/VIII-13.145

    En cause : C. L., représentée par Me E. S., administrateur de biens, ayant élu domicile chez Me Louise WILMS, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par la ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED et Nour DEPREZ, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.500 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 243.054/VIII-12.695

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocate, avenue Louise 54 1050 Bruxelles, contre : Wallonie-Bruxelles Enseignement (en abrégé : WBE), ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart. Parties requérantes en intervention : 1. E.R., 2. C.S., 3. Y.R., ayant tous élu domicile chez Me Fabien FREROTTE, avocat, rue du Charron 284 1420 Braine-l'Alleud.

    Personnel enseignant - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 267.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-08-2026
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 248.378/XI-25.607

    En cause : O.K., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9 4020 Liège, également représentée par Mes Jacques DE BOECK et Géraldine DUJARDIN, avocats, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart.

    Diplômes et équivalences