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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 257.202 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.235/XV-4.821

    En cause : 1. XXXX, 2. XXXX, 3. XXXX, ayant tous les trois élu domicile chez Me Suzanne CAPIAU, avocate, avenue de la Toison d’Or, 16 - bte 19 1050 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales, ayant élu domicile chez Mes Ariane JOACHIMOWICZ et Ronald FONTEYN, avocats, rue de Florence, 13 1000 Bruxelles. Partie intervenante : l’Orchestre national de Belgique, (en abrégé « ONB »), ayant élu domicile chez Mes Dominique LAGASSE et Mireille BUYDENS, avocats, chaussée de La Hulpe, 187 1170 Bruxelles.

    Culture et beaux arts

    • Arrêt

    Arrêt 257.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 229.501/XIII-8.811

    En cause : la société anonyme ELAWAN ENERGY WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431-F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.904/XV-5.260

    En cause : 1. VERMAELEN Brigitte, 2. BARUZIER Rita, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Lucie VERCHEVAL, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : 1. la commune dUccle, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement. Partie requérante en intervention : ABAD-MOLINA Maria, ayant élu domicile rue de Boetendael, 39 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 235.150/XV-4.903

    En cause : 1. VERMAELEN Brigitte, 2. BARUZIER Rita, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Lucie VERCHEVAL, avocats, avenue Winston Churchill, 253/40 1180 Bruxelles, contre : , représentée par son collège des bourgmestre et échevins. Partie intervenante : BELPAIRE Vincent, ayant élu domicile rue de Boetendael, 39 1180 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 257.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2023
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 234.690/XV-4.860

    En cause : 1. URBAIN Bénédicte, 2. BURNIAUX Françoise, 3. URBAIN Marc-Antoine, ayant élu domicile chez Me Aïda BASILE, avocat, avenue des Dessus de Lives 8 5101 Loyers, contre : la ville de Namur, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : DEBRUYNE Pierre, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes. Partie requérante en intervention : LAFONTAINE Stéphanie, ayant élu domicile chez Mes Laurent-Olivier HENROTTE et Lucile CARTIAUX, avocats, avenue du Luxembourg 152 5100 Jambes.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 257.187 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 238.483/XI-24.296

    En cause : CAMBRESY Daphné, ayant élu domicile chez Mes Renaud MOLDERS-PIERRE et Clément PESESSE, avocats, avenue du Luxembourg 48 4020 Liège, contre : la Commission d’examen des plaintes d’étudiants relatives à un refus d’inscription – Académie de recherches et d’enseignement du supérieur, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)

    • Arrêt

    Arrêt 257.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.811/VI-22.628

    En cause : la société à responsabilité limitée SYMOBO, ayant élu domicile chez Mes Wouter MOONEN, Thomas CHRISTIAENS et Manon DE WESER, avocats, gouverneur Roppesingel 131 3500 Hasselt, contre : la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Gaëtan BIHAIN, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers, Partie requérante en intervention : la société anonyme DEGOTTE, ayant élu domicile chez Mes Eric LEMMENS et Elisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68/2 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.189 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-08-2023
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 239.745/VI-22.625

    En cause : la société anonyme COLAS BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Jean-François JAMINET, avocat, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la ville de Seraing, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Pierre-Olivier STASSEN, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 257.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2023
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 234.354/XI-23.656

    En cause : XXX, XXX, ayant élu domicile chez Me Antoinette VAN VYVE, avocat, rue de l’Amazone 37 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par la Secrétaire d’État à l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Sophie Matray, avocat, rue des Fories 2 4020 Liège.

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 257.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-08-2023
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.050/XIII-8.884

    En cause : la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Mes Annabelle VANHUFFEL et Romain VINCENT, avocats, rue de Bruxelles 51 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant, élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes