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54 résultats
En cause : 1. LEDENT Didier, 2. DUPONT Pierre-Marie, 3. BENARD Jean, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. BAUW Bruno, 2. BROECKX Patrick, 3. BROUILLARD Joëlle, 4. CLAUDE Daniel, 5. CODDEN Olivier, 6. DECAMPS Dominique, 7. DEWEER Jean-Luc, 8. DUBOIS Pascal, 9. DUSART Christian, 10. FILBICHE Jean-Paul, 11. GELDHOF Patrick, 12. HALLET Christian, 13. HANNECART Éric, 14. LECLERCQ Freddy, 15. PHILIPPE Jean, 16. QUENON Philippe, 17. REMY Jean, 18. SIMOENS Étienne, 19. VAN GEEL François, 20. VAN MERHAEGHE Pascal, 21. VAN WYNSBERGHE Stephen, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles. VIII - 10.943 & 10.949 - 1/61 <hr/> <a name=2></a>A. 226.180/VIII-10.949 En cause : 1. DOMKEN Régis 2. LEDENT Didier 3. VILAIN Christophe, ayant élu domicile chez Me Julien VERMEIREN, avocat, avenue Blonden 11 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur, ayant tous élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : NEUPREZ Alexandre, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de lIntérieur, ayant élu domicile chez Me Nicolas BONBLED, avocat, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles
Militaires et corps spéciaux - Règlements
En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée LA TRUITE D'ARGENT, 2. THOMAERE Nicolas, ayant élu domicile chez Mes Henry VAN MALLEGHEM et Caroline DESBONNET, avocats, Route d'Hacquegnies 3 7911 Frasnes, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur, ayant élu domicile chez Mes Nicolas BONBLED, Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim 33 1000 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)
En cause : la société anonyme SPIE BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles, contre : la société wallonne des Eaux, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT et Nicolas CARIAT, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société anonyme JCDECAUX STREET FURNITURE BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER, Alexandre PATERNOSTRE et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles, contre : la société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé STIB, ayant élu domicile chez Mes Rosa OUBINA, Mehdy ABBAS KHAYLI et Jens DEBIEVRE, avocats, avenue du Port 86C/113 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée CLEAR CHANNEL BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Raluca GHERGHINARU et Ludovic PANEPINTO, avocats, avenue de l'Yser 19 1040 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la société en commandite simple BBA Capital, ayant élu domicile avenue de l'Observatoire 4/17 1180 Bruxelles, contre : la Loterie Nationale, ayant élu domicile chez Mes Manon DE THIER, Véronique VANDEN ACKER et François VISEUR, avocats, avenue Louise 140 1050 Bruxelles
Marchés publics
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent CHAPOULAUD, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles
Médias
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent CHAPOULAUD, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme NRJ BELGIQUE, ayant élu domicile chez Mes Agnès MAQUA et Katrien MARIS, avocats, chaussée de La Hulpe 166 1170 Bruxelles
Médias
En cause : la Communauté flamande, représentée par le Gouvernement flamand, ayant élu domicile chez Me Bart STAELENS, avocat, Stockhouderskasteel Gerard Davidstraat 46/1 8000 Brugge, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Vincent CHAPOULAUD, avocat, square Vergote 20 1030 Bruxelles
Médias