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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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51 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 235.653 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.871/VI-20.826

    En cause : 1. la société anonyme CLOSE, 2. la société anonyme AXIMA, 3. la société anonyme DELTA THERMIC, ayant élu domicile chez Mes Jean-Luc TEHEUX, Jean-Marie RIKKERS et Nicolas BOTTIN, avocats, rue Denis Lecocq, n° 35, 4031 Angleur, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, Boulevard de la Woluwe, n° 60, 1200 Bruxelles, Partie intervenante : la société de droit espagnol INSTALACIONES INABENSA. ayant élu domicile chez Me Jens MOSSELMANS, avocat, boulevard Bischoffsheim, n° 36, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.908/VI-20.829

    En cause : la société anonyme BEDIMO, ayant élu domicile chez Mes Michaël PILCER et Benoît DE MONTPELLIER, avocats, avenue Albert-Elisabeth, n° 46, 1200 Bruxelles, contre : l'Office régional de l'Emploi, en abrégé ACTIRIS, ayant élu domicile chez Mes Vincent OST et Maxime VANDERSTRAETEN, avocats, chaussée de La Hulpe, n° 120, 1000 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.650 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.795/VI-20.822

    En cause : la société anonyme de droit luxembourgeois EUREKA-ITS, ayant élu domicile chez Me Pierre BOTTIN, avocat, rue Saint-Pierre, n° 17, 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée SPI, ayant élu domicile chez Mes François MOISES et Julie BOCKOURT, avocats, Place des Nations-Unies, n° 7, 4020 Liège

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.645 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-08-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.710/XV-3.128

    En cause : la s.a. Elior Charleroi, ayant élu domicile chez Me Ph. SIMONART, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances

    Règlements fédéraux (fiscalité)

    • Arrêt

    Arrêt 235.633 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.371/XIII-7.068

    En cause : GONDA Michel, ayant élu domicile avenue Peltzer 19 4800 Verviers, contre : 1. la Ville de Verviers, ayant élu domicile chez Me Nicolas PETIT, avocat, rue du Palais 60 4800 Verviers, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ETABLISSEMENTS JEAN WUST, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.640 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 219.788/VI-20.821

    En cause : la société anonyme COFELY SERVICES, ayant élu domicile chez Mes Patrick THIEL et Sophie JACQUES, avocats, place Flagey, n° 18, 1050 Bruxelles, contre : le Centre Hospitalier Universitaire de Liège ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Renaud SIMAR, avocats, boulevard de la Woluwe 60, 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la société anonyme TDGI, 2. la société anonyme de droit portugais TDGI- TECNOLOGIA DE IMOVEIS, ayant élu domicile chez Mes Gauthier ERVYN et Edwige SPAMPINATO, avocats, avenue de la Toison d'Or, 1060 Bruxelles

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 235.638 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.114/XIII-7.035

    En cause : PERIN Valérye, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MOBISTAR, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.636 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 218.633/XIII-7.596

    En cause : 1. CUSUMANO Paolo, 2. MANTIONE Rosa, ayant tous deux élu domicile chez Mes Xavier DRION et Denis DRION, avocats, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Parties intervenantes : 1. D'IPPOLITO Fabrizio, 2. D'IPPOLITO Aurélia, ayant tous deux élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.632 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.328/XIII-7.463

    En cause : BROHETTE Victor, ayant élu domicile chez Me Alexandra IPPERSIEL, avocat, Croix-Place 7 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Frameries, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 235.637 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-08-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 217.117/XIII-7.447

    En cause : VELDHUIZEN Esther, ayant élu domicile Basserue 84 6692 Petit-Thier, contre : 1. la Commune de Vielsalm, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : LALLEMANT François, ayant élu domicile Blanchefontaine 117 6692 Petit-Thier

    Permis d'urbanisme et permis mixtes