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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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41 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.741/VIII-9.788

    En cause : GEUDENS Xavier, ayant élu domicile chez Me Anne FEYT, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, boulevard de l'Empereur 24 1000 Bruxelles

    Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.082 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.703/VIII-9.426

    En cause : HUEGENS Serge, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles contre : la ville du Roeulx, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes David RENDERS et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue du Concours 1 1170 Bruxelles

    Fonction publique locale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 232.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.756/VIII-9.434

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 232.085 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.729/XIII-7.406

    En cause : VAN TRICHT Stéphane, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Commune de Seneffe, ayant élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies. Parties intervenantes : 1. LEFEVRE Claude, 2. VAN SCHOORISSE Marleen, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-08-2015
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 216.779/XI-20.787

    En cause : ARI Saïd, ayant élu domicile chez Mes St. JANS et N. COHEN, avocats, rue du Marché au Charbon 83 1000 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice

    Droit pénitentiaire (y compris cassation)