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En cause : LAHZAMI Temine, ayant élu domicile chezMe M. GROSSMANN, avocat,chaussée de la Hulpe 177/121170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Petites et MoyennesEntreprises.
En cause : 1. HEYDEN Jean-Claude, 2. THUNUS Aimé, ayant tous deux élu domicile chezMe Nadine VANLISHOUT, avocatrue de Malvoisin 375575 Gedinne, contre : 1. la Commune de Vielsalm, ayant élu domicile chezMe Georges COTTIN, avocatrue Victor Libert 86900 Marche-en-Famenne, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocatavenue Defré 191180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme SPANOLUX, ayant élu domicile chezMes Dirk VAN de GEHUCHTEet Dany CORNELIS, avocatsHoogstraat 359000 Gand, 2. l'Intercommunale de développement du Luxembourg, en abrégé "IDELUX", ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocatavenue Clémentine 31190 Bruxelles.
En cause : 1. la Société anonyme "CARRIERES LEMAY", 2. LUYCKX Franklin, ayant élu domicile chezMe Jean-Marie DE BACKER etMe Anne DELFOSSE, avocats,boulevard Brand Whitlock 301200 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : la Société coopérative Intercommunalede propreté publique IPROTOUR, ayant élu domicile chezMe Roger LALLEMAND, avocat,avenue des Klauwaerts 381050 Bruxelles.
In zake : de Naamloze Vennootschap SYED PETROLEUM, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Xavier MAINDIAUX, advocaat,rue de la Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Burgemeester van de Stad Bergen.
En cause : l'association sans but lucratif"World Wildlife Fund-Belgique" -Communauté francophone,en abrégé "W.W.F", ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocat,rue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : l'Union professionnelle du Saint-Hubertclub de Belgique, Ligue de chasseurs, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocat,rue de la Cambre 220 D/91200 Bruxelles.
En cause : l'association sans but lucratifLigue royale belge pour laprotection des oiseaux, ayant élu domicile chezMe Alain LEBRUN, avocatrue du Ruisseau 554000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée parson Gouvernement. Partie intervenante : l'Union professionnelle du Saint-HubertClub de Belgique, Ligue de chasseurs, ayant élu domicile chezMe Thérèse de BROQUEVILLE, avocatrue de la Cambre 220 D/91200 Bruxelles.
En cause : GUILY Jean, ayant élu domicile chezMe François JONGEN, avocat,rue du Stocquoy 1-31300 Wavre, contre : la Radio-Télévision belge de laCommunauté française, en abrégé"R.T.B.F.", ayant élu domicile chezMe Eric LEMMENS, avocat,rue du Parc 794020 Liège.
En cause : la Société anonyme Taverne FALSTAFF, rue Henri Maus 17-231000 Bruxelles, contre : l'Office national de Sécuritésociale, ayant élu domicile chezMes B. et L. CAMBIER, avocats,rue J.-B. Meunier 221180 Bruxelles.
In zake: GUILY Jean, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. François JONGEN, advocaat, rue du Stocquoy 1-3 1300 Waver tegen: de Radio-Télévision belge de la Communauté française, afgekort als RTBF, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Eric LEMMENS, advocaat, rue du Parc 79 4020 Luik
En cause : DELVAL Marie-France, rue Cazier 17620 Hollain, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Justice.