Vers le contenu principal

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • vergunning beroep alle woorden moeten voorkomen
  • "vergunning tot verblijf" exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
  • vergunning | beroep minstens één van beide woorden
  • vergunning -beroep sluit een woord uit
  • vergunn* woorden die zo beginnen

57 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 248.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.372/XI-23.110

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.104 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.371/XI-23.109

    En cause : XXXX, ayant élu domicile chez Mes François BELLEFLAMME et Olivier VANLEEMPUTTEN, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'Université libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.098 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.267/XI-23.078

    En cause : BRUYNS Louise, ayant élu domicile chez Mes Éric LEMMENS et Élisabeth KIEHL, avocats, boulevard de la Sauvenière 68 boîte 2/2 4000 Liège, contre : l'Université de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège. Partie intervenante : SAMPSON Amandine, ayant élu domicile chez Me Gregory LAMALLE, avocat, boulevard de la Sauvenière 72A 4000 Liège.

    Examens (enseignement)

    • Arrêt

    Arrêt 248.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2020
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 231.245/XI-23.076

    En cause : JUNUZI Shkendije, ayant élu domicile Leuvensesteenweg 97 1830 Machelen, contre : la Ville de Bruxelles, représentée par son Collège des Bourgmestre et Échevins, ayant élu domicile chez Me Joëlle SAUTOIS, avocat, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 248.088 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 231.295/VIII-11.465

    En cause : DENAMUR Diego, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la zone de police n°5339 de Bruxelles-Capitale-Ixelles, ayant élu domicile chez Me Frédéric Van De Gejuchte, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Schaerbeek.

    Police fédérale et locale -Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 248.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.265/VI-21.808

    En cause : 1. la Société anonyme DC INDUSTRIAL, 2. la Société anonyme ETABLISSEMENTS MAURICE WANTY, ayant toutes deux élu domicile chez Me Gauthier ERVYN, avocat, avenue de la Toison d'Or 77 1060 Bruxelles, contre : la Société anonyme SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE À LA QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT, en abrégé « SPAQuE », ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.255/VI-21.806

    En cause : la société anonyme ELICIO, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Alexandre PIRSON, avocats, rue Saint-Hubert 17 4000 Liège, contre : 1. la ville de Houffalize, représentée par son collège communal, 2. la commune de Gouvy, représentée par son collège communal, 3. le centre public d'action sociale de Bruges, ayant tous élu domicile chez Mes François VISEUR, Louise LAPERCHE et Véronique VANDEN ACKER, avocats, avenue Louise, 140 1050 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-07-2020
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 231.230/VI-21.803

    En cause : la société anonyme DEUMER, ayant élu domicile chez Mes Emmanuelle BERTRAND et Julie NEVEU, avocats, avenue de L'Observatoire 10 4000 Liège, contre : le Ville de Virton, ayant élu domicile chez Mes Marie VASTMAN et Marie SCULIER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 248.084 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-07-2020
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 231.348/XV-4.504

    En cause : la société privée à responsabilité limitée GESSI SERVICES, ayant élu domicile chez Me Hamid EL ABOUTI, avocat, rue de Bruges 1 bte 14 1080 Bruxelles, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Patricia Minsier, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.

    Fermetures d’établissements