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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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203 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 263.835 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.882/VI-23.242

    En cause : 1. la société à responsabilité limitée RENIER ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limitée FRED RAHIER ARCHITECTE, ayant élu domicile chez Mes Jean-François JAMINET et Mike LEMAITRE, avocats, rue Plumier 10/2A 4000 Liège, contre : la société coopérative à responsabilité limitée LOGIVESDRE, ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et François PAULUS, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.822 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 241.265/XI-24.725

    En cause : H. A., ayant élu domicile chez Me Cécile TAYMANS, avocat, rue Berckmans 83 1060 Bruxelles, contre : la ville de Liège, représenté par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.

    Divers (étrangers)

    • Arrêt

    Arrêt 263.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 239.280/XIII-10.048

    En cause : A.D., ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Romain VINCENT, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée Val de Theux, ayant élu domicile chez Me Zoé VROLIX, avocat, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.844 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 244.781/VIII-12.956

    En cause : M. Y., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : l’État belge, représenté par le ministre de l’Intérieur.

    Discipline (fonction publique)

    • Arrêt

    Arrêt 263.820 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 239.908/XI-24.531

    En cause : M. E., ayant élu domicile chez Mes Cédric MOLITOR et Matthieu de MÛELENAERE, avocats, boulevard Brand Whitlock 114/12 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, avenue Louise 140 1050 Bruxelles.

    Diplômes et équivalences

    • Arrêt

    Arrêt 263.821 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 240.695/XI-24.651

    En cause : I. C., ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, contre : 1. l’Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur (en abrégé, ARES), ayant élu domicile chez Mes Anne FEYT et Marc UYTTENDAELE, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Communauté française, représentée par son Gouvernement.

    Discipline scolaire

    • Arrêt

    Arrêt 263.828 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.674/XIII-9.845

    En cause : F.G., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Damien JANS, avocat, avenue de Tervueren 412/5 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 263.837 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 243.779/VI-23.226

    En cause : la société anonyme ELOY TRAVAUX, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, rue de Harlez 26 4000 Liège, contre : l’Opérateur de Transport de Wallonie, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Nicolas CARIAT et Roxane DELFORGE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Marchés publics

    • Arrêt

    Arrêt 263.819 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    XI
    Numéro de rôle:
    A. 236.057/XI-23.954

    En cause : XXX, représenté par son administrateur XXX, ayant élu domicile en Belgique, contre : l'État belge, représenté par la ministre de l'Asile et la Migration, ayant élu domicile chez Me Isabelle SCHIPPERS, avocat, rue François Wathoul, 3 4260 Fallais,

    Conseil du Contentieux des Etrangers

    • Arrêt

    Arrêt 263.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2025
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 240.854/VI-22.718

    En cause : la société anonyme ETABLISSEMENTS DUMAY-MIOR, ayant élu domicile chez Me Nathalie TISON, avocat, rue Destrée 72 6001 Marcinelle, contre : la société à responsabilité limitée TOIT & MOI, IMMOBILIÈRE SOCIALE DE LA RÉGION MONTOISE ayant élu domicile chez Mes Matthieu LEYSEN et Gauthier ERVYN, avocats, avenue Hermann-Debroux 40 1160 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme ALARMES COQUELET, ayant élu domicile chez Me Sébastien FIEVEZ, avocat, chaussée d’Antoing 55 7500 Tournai.

    Marchés publics