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223 résultats
En cause : AK Alpaslan, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Triple J Real Estate Development, ayant élu domicile chez Me S. NOPÈRE, avocat, avenue P. Hymans 71 1200 Bruxelles. 207.379/XV-2146 En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. XV 12591699-2146-2147 - 1/24 <hr/> <a name=2></a>207.382/XV-2147 En cause : la s.p.r.l. Het Steen, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : AK Mohamed, ayant élu domicile chez Mes Luis F. DE CASTRO et Gaëtan DIERIECKX, avocats, avenue Louise 50/3 1050 Bruxelles, contre : la zone de police Schaerbeek - Saint-Josse-ten-Noode - Evere (POLBRUNO), ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Cédric MOLITOR, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles
Organisation du service
En cause : 1. GILTAY Daniel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 23 4550 Yernée-Fraineux, 2. PIROTTE Michel, ayant élu domicile rue Tige des Saules 27 4550 Yernée-Fraineux, contre : la commune de Nandrin, ayant élu domicile chez Me L. BIHAIN, avocat, boulevard Frère Orban 25 4000 Liège
Police, sauf personnel
En cause : la ville de Seraing, ayant élu domicile chez Me E. LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne
Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux)
En cause : la ville d'Andenne, ayant élu domicile chez Mes J. BOURTEMBOURG et Fr. BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, ayant élu domicile chez Me E. ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne
Tutelle sur provinces, communes et intercommunales
En cause : VANDERSTRAETEN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Me Ph. HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la ville de Péruwelz, 2. le bourgmestre de la ville de Péruwelz
Police, sauf personnel
En cause : BRANDERS Pierre-Yves, ayant élu domicile chez Me Philippe VANDE CASTEELE, avocat, Klamperdreef 7 2900 Schoten, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Défense. Partie intervenante : BOONE William, ayant élu domicile Diksmuidse Heerweg 277 8200 Brugge
Militaires et corps spéciaux - Recrutement et carrière