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En cause : REUBSAETS Maxime,chaussée de Familleureux 16 7181 Feluy, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la source 68 1060 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CALAY Marie-Madeleine, rue des Pacages 7 5100 Wierde, contre : 1. le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve.
Divers (fonction publique)
En cause : MIKOVEC Freddy,rue Jacques Lion 63 6040 Charleroi, contre : 1. le Bourgmestre de la ville de Charleroi, 2. la ville de Charleroi,ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Anne FALYS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Buxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : COLLIN Jacques,rue Saint-Hubert 22 5600 Neuville, contre : la Poste. Partie intervenante : PAQUET Michel,rue de Noupré 23 5620 Florennes.
Divers (fonction publique)
En cause : ANCEAU Désiré,rue de l'Orjo 39 5100 Jambes, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Finances
Divers (fonction publique)
En cause : BAUDHUIN Emmanuel, ayant élu domicile chez Me François TULKEN, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie, des petites et moyennes Entreprises, des Classes moyennes et de l'Energie,ayant élu domicile chez Mes Patrick HOFSTRÖSSLER et Muriel VANDERHELST, avocats, avenue Louise 99 1050 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : Hugo ASSELMAN, ayant élu domicile chez Me J. DE BRABANTER, avocat, ayant son cabinet à Asse, Stationsstraat 69 contre : l'ÉTAT BELGE, représenté par le Ministre de la Mobilité partie intervenante : Henry MAILLARD demeurant à Soignies, rue Mademoiselle Hanicq, 118.
Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière
En cause : CALAY Marie-Madeleine,rue des Pacages 7 5100 Wierde, contre : 1. le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68 1060 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. EVRARD Alain, ayant élu domicile chez Me Monique DETRY, avocat, rue de Praetere 25 1050 Bruxelles 2. BAUCHAU Anne, avenue des Fougères 20 5100 Jambes.
Divers (fonction publique)
En cause : DEMEIRE Guy,rue de Hamel 48 5340 Gesves, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, 2. le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale (SIAMU), ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles. Partie intervenante : ROGGEMANS Jean-Jacques,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (fonction publique)
En cause : CALAY Marie-Madeleine,rue des Pacages 7 5100 Wierde, contre : 1. le Fonds communautaire pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve. Partie intervenante : JEANMOYE Anne, rue de Surlemez 4 A 4218 Couthuin.
Divers (fonction publique)