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158 résultats
En cause : A.A., ayant élu domicile chez Me Juliette RICHIR, avocat, rue Patenier 52 5000 Namur, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, assisté et représenté par Me Philippe SCHAFFNER, avocat.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : I. H., ayant élu domicile rue de Ribaucourt 28 1080 Bruxelles, contre : WALLONIE-BRUXELLES ENSEIGNEMENT.
Examens (enseignement)
En cause : M. D., ayant élu domicile chez Me Zouhaier CHIHAOUI, avocat, avenue des Gloires Nationales 40 1083 Bruxelles, contre : l’État belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : M. C., ayant élu domicile chez Me Luc NOIRHOMME, avocat, rue de Herve 217/12 4030 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Anne VILLERS, avocat, avenue du Luxembourg 37/11 4020 Liège.
Divers (étrangers)
En cause : l’État belge, représenté par la Ministre de l’Asile et de la Migration, ayant élu domicile chez Mes Clémentine CAILLET et Caroline JORET, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER et Nadia EL MOKHTARI, avocats, rue Mitoyenne 9 4840 Welkenraedt.
Police
En cause : A. D., ayant élu domicile chez Me Oriane TODTS, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : l’Etat belge, représenté par la Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : M.A., ayant élu domicile chez Me Nicolas COHEN, avocat, avenue Henri Jaspar 128 1060 Bruxelles, contre : 1. le Directeur général des établissements pénitentiaires, 2. l’Etat belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, avenue de l’Armée 10 1040 Bruxelles.
Droit pénitentiaire (y compris cassation)
En cause : 1. l’association sans but lucratif DROIT DE ROULER ET DE PARQUER AVEC UN VÉHICULE AUTOMOBILE (en abrégé DRP), 2. A.E., 3. P.L., 4. D.V., 5. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE KASSAR, ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise, 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles (en abrégé STIB), ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocate, avenue Charles Quint, 586/9 1082 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l’association sans but lucratif HELP ANIMALS, ayant élu domicile chez Me Chloé FOBE, avocat, boulevard Georges Deryck 26/3 1480 Tubize, également assistée et représentée par Me Juliette VANSNICK, avocat, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, 2. Bruxelles Environnement, ayant élu domicile chez Me Pascaline MICHOU et Jean-François DE BOCK, avocats, Bosveldweg 70 1180 Bruxelles.
Bien-être des animaux
En cause : G.M., ayant élu domicile chez Mes Félicien DENIS et Emmanuel GOURDIN, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège.
Divers (enseignement et culture)