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134 résultats
En cause : DOMONT Jean-Pierre, agissant en qualité de curateur à la faillite de la société anonyme Les Etablissements TAZIAUX,avenue Delleur 22 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Christophe BERNARD-GLANZ, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. A.119.742/XIII-2609 En cause : la Société anonyme ILHAN SAN,Zoning industriel de Manage Faubourg 7170 Manage, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture. Instance reprise par : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : NOTHOMB Georges,Grand Rue 78 6791 Athus, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : BAGGEN Frederik,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : 1. la Ville de Seraing,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BAILLON Serge,rue Tige Paquette 45 4550 Nandrin.
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)
En cause : FONTAINE Philippe,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif ASSOCIATION DE LA GESTION DU CENTRE SPORTIF DE LA FORET DE SOIGNES,ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles.
Permis d'environnement
En cause : STRUELENS Luc,ayant élu domicile chez Mes Pierre LEJEUNE et Bruno LHOEST, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : HERMESSE Marc,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LEQUESNE Huguette,ayant élu domicile chez Me Bruno VAN DORPE, avocat, Loofstraat 39 8500 Courtrai, contre : 1. la Commune de Celles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DURENNE Jocelyne,ayant élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GENIN Jean-Marc, ayant élu domicile chez Mes Vincent DE WOLF et Philippe SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Mes Pierre LEGROS et Jérôme SOHIER, avocats, avenue Emile de Mot, no 19, 1000 Bruxelles.
Médecins (généralistes, spécialistes et vétérinaires) et professions paramédicales
En cause : la société anonyme SOCIÉTÉ LIÉGEOISE DE MICRO-INFORMATIQUE, ayant élu domicile chez Mes André DELVAUX et Véronique BERTRAND, avocats, place des Nations Unies, no 7, 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la société anonyme PRIMINFO,ayant élu domicile chez Mes Eric GILLET et Virginie DOR, avocats, chaussée de la Hulpe, no 178, 1170 Bruxelles.
Marchés publics
En cause : la société anonyme THE PHONE HOUSE, ayant élu domicile chez Mes Bob MARTENS et Eddy LIEVENS, avocats, avenue Louise, no 106, 1050 Bruxelles, contre : l'Office National de Sécurité Sociale, ayant élu domicile chez Me Etienne PIRET, avocat, rue Jean-Baptiste Colyns, no 98, 1050 Bruxelles.
Divers (affaires sociales et santé publique)