Arrêts - Raad van State

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- Arrêt
Arrêt 192.086 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 116.137/XIII-2.527

En cause : 1. la Société anonyme GERARDRIE IMMO,2. la Société anonyme FRIANDA,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE", 2. la société de droit hollandais "ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V.", 3. la société de droit hollandais "3W VASTGOED BELGIE B.V.", ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 192.095 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 187.311/XI-16.636

En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me A. DETHEUX, avocat, rue du Mail 13-15 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 192.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 166.412/XIII-3.912

En cause : 1. l'Association sans but lucratif, ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DES COMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT B.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport), en abrégé "A.R.A.Ch", 2. L'HOIR Léon, 3. DARTOIS Nadine, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOCIETE WALLONNE DES AEROPORTS, en abrégé "SOWAER",ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

Permis d'environnement
- Arrêt
Arrêt 192.092 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 146.382/XIII-3.222

En cause : 1. l'Association sans but lucratif, ASSOCIATION DES RIVERAINS ET HABITANTS DES COMMUNES PROCHES DE L'AEROPORT B.S.C.A. (Brussels South Charleroi Airport), en abrégé "A.R.A.Ch.", 2. PAGE Bernard,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 192.087 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XIII

Numéro de rôle:

A. 122.494/XIII-2.696

En cause : la Société anonyme GERARDRIE IMMO,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin 68 4000 Liège, contre : la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Vincent THIRY, avocat, Mont Saint-Martin 74 4000 Liège. Parties intervenantes : 1. la Société anonyme "COMPAGNIE IMMOBILIERE DE BELGIQUE", 2. la société de droit hollandais "ING REI DEVELOPMENT (LIEGE) B.V.", 3. la société de droit hollandais "3W VASTGOED BELGIE B.V.", ayant toutes élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

Permis d'urbanisme et permis mixtes
- Arrêt
Arrêt 192.096 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

E

Numéro de rôle:

A. 117.511/E-4.491

En cause : 1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, ayant élu domicile chez Me M. ELLOUZE, avocat, quai du Roi Albert 77 4020 Liège, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

Commission permanente de recours des réfugiés
- Arrêt
Arrêt 192.102 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 183.297/AGAV-110

En cause : BEQUET Freddy,route de Mons 45 7130 Binche, contre : la société anonyme de droit public La Poste, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

Fonction publique locale - Recrutement et carrière
- Arrêt
Arrêt 192.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 188.185/XI-16.621

En cause : 1. XXX, représenté par XXX, 2. XXX, ayant élu domicile chez Me B. BRIJS, avocat, rue de la Borne 14 1080 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

Conseil du Contentieux des Etrangers
- Arrêt
Arrêt 192.103 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

AGAV

Numéro de rôle:

A. 187.563/AGAV-1.153

En cause : la société anonyme EUROPEAN AIR TRANSPORT,ayant élu domicile chez Mes Dirk LINDEMANS et Philippe MALHERBE, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles, contre : 1. le Collège d'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale,2. la Région de Bruxelles-Capiltale,ayant tous deux élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, Requérantes en intervention : 1. la société anonyme THOMAS COOK AIRLINES BELGIUM,2. la société anonyme BRUSSELS AIRLINES,ayant toutes deux élu domicile chez Me Marc GODFROID, avocat, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

Aéronautique
- Arrêt
Arrêt 192.094 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

31-03-2009

Chambre:

XI

Numéro de rôle:

A. 189.017/XI-16.620

En cause : XXX,ayant élu domicile chez Me R. FONTEYN, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le ministre de la Politique de migration et d'asile

Conseil du Contentieux des Etrangers