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vergunning beroep
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131 résultats
En cause : DESCHAMPS Stéphane, ayant élu domicile chez Me Patricia MINSIER, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles, contre : la Commission communautaire française, représentée par son Collège, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière
En cause : VELLA Fabrizio, ayant élu domicile chez Me Grégory WINAND, avocat, chaussée de Marche 458 5101 Erpent, contre : la Commune de Manage. Partie intervenante : GREGOIRE Christelle, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49 - 51 6061 Montignies-sur-Sambre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : CORNEZ Laurence, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : KALLE Aboubacar Kader, ayant élu domicile chez Me Isabelle ANDOULSI, avocat avenue de la Toison d'Or 21/5 1050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles.
Mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
En cause : LESENFANTS Aline, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Henri de Dinant 4 4020 Liège, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège
Contentieux scolaire (échec, refus d’inscription)
En cause : XXXX, ayant élu domicile XXXX, contre : la zone de police 5315 Hermeton et Heure, représentée par son collège de police
Police fédérale et locale -Recrutement et carrière
En cause : la société anonyme T.R.B.A., ayant élu domicile chez Mes Bernard DE COCQUEAU et André DELVAUX, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ann Lawrence DURVIAUX, avocat, rue de Bèze en Bourgogne 62 5000 Namur
Marchés publics
En cause : la société privée à responsabilité limitée LOGISTIC MANAGEMENT DISTRIBUTION, ayant élu domicile chez Me Lionel-Albert BAUM, avocat, rue du Lombard 67 5000 Namur, contre : le Chef de corps de la zone de Police "Bruxelles-Capitale-Ixelles" (ZP5339), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,
Marchés publics
En cause : MESMAEKER Pascal, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et François BELLEFLAMME, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la province de Hainaut, représentée par son collège provincial, ayant élu domicile chez Me Axel CABY, avocat, drève Gustave Fache 3/4 7700 Mouscron. Parties intervenantes : 1. SLONGO Laurent, 2. HOOREMAN Claude, 3. PALUMBO Nadia, ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP) place Fontainas 9/11 1000 Bruxelles
Personnel enseignant - Recrutement et carrière
En cause : VANHOOTEGHEM Olivier, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 270 4000 Liège, contre : le Centre hospitalier universitaire de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Judith MERODIO, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège
Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière