Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
28 résultats
En cause : SEGHERS Xavier, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.
In zake : SEGHERS Xavier, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat,Zwitserlandstraat 241060 Brussel, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanFinanciën.
En cause : TALIB El Mehdi, ayant élu domicile chezMe Jean-Emmanuel BARTHELEMY, avocat,rue Terre du Prince 177000 Mons, contre : L'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique,ayant élu domicile chezMe Catherine VANDERGUNST, avocat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.
En cause : BARROY Jean-Paul, avenue des Hirondelles 121640 Rhode-Saint-Genèse, contre : 1. l'Hôpital universitaire Saint-Pierre, rue Haute 3221000 Bruxelles, 2. le Centre public d'aide sociale de la ville de Bruxelles.
En cause : 1. BRIOT Raymond, 2. HANNUT R., ayant élu domicile chezMes François-J. MASQUELIN etR. D'HONDT, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Wellin, ayant élu domicile chezMe Philippe LEVERT, avocat,avenue Clémentine 51060 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Pierre LAMBERT, avocat,avenue Defré 191180 Bruxelles. Partie intervenante : ROSSION Hubert, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocat,avenue Louise 4091050 Bruxelles.
En cause : SAUSSEZ Klaus, ayant élu domicile chezMe P. BRIMEYER, avocat,rue Faider 181050 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre de la Santé publique.
In zake : TALIB El Mehdi, die woonplaats heeft gekozen bijMr. Jean-Emmanuel BARTHELEMY,advocaat,rue Terre du Prince 177000 Bergen, tegen : de Belgische Staat, vertegenwoor-digd door de Minister vanVolksgezondheid,die woonplaats heeft gekozen bijMr. Catherine VANDERGUNST, advocaat,avenue Reine Astrid 111330 Rixensart.
En cause : DE TANGH-DUPONT André, ayant élu domicile chezMes Francis GOFFIN etGhislaine GOES, avocats,avenue Louise 3851050 Bruxelles, contre : le Fonds des accidents du travail. Partie intervenante : FABRY Louis, rue de Bertrée 34280 Hannut.
En cause : la Société anonyme SOGIMAU ayant élu domicile chezMes J. PETIT & B. GUEVAR, avocats,Grand-Place 327090 Braine-le-Comte, contre : 1. la Commune de GREZ-DOICEAU, représentée par son collège des bourgmestre et échevins 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.
En cause : la Société privée à responsabilitélimitée Paul LALOY, ayant élu domicile chezMe Jean BOURTEMBOURG, avocatrue de Suisse 241060 Bruxelles, contre : l'Etat belge, représenté parle Ministre des Finances.